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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
6162f6e9b807dfe813d296a9
15 mai 2012
15 mai 2012
Rôle N° 11/11707 SAS DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE C/ [T] [W] Grosse délivrée le : à : Me SARTOR, avocat au barreau de TOULOUSE Me GHASEM
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a33c1702a12a235bae6c7a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[G] [K] Représenté par Me Guillaume GHESTEM de la SELARL GHESTEM - THOMAS & ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE APPELANT S.A.R.L.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6274bba22799a9057d5dceff
5 mai 2022
5 mai 2022
MAUFFREY HAUTS-DE-FRANCE venant aux droits de la société GHESTEM NORD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège AT : [F] [S] 51 rue du Haut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00142_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C B, représenté par Me Ghaem, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Mayotte du 28
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00147_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une requête et des pièces complémentaires enregistrée les 20 janvier et 27 mai 2025, sous le n° 25BX00147, Mme C B A, représentée par Me Ghaem, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleETRANGERS
6288821cedb9a9057d0d289b
17 mai 2022
17 mai 2022
[Y] [C] né le 10 Décembre 2001 à [Localité 1] ((GHANA) de nationalité Ghanéenne Retenu au centre de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT
Source officielle17e Chambre B
5fdc4c4eb7db0d7047b47102
6 décembre 2018
6 décembre 2018
SARL EPR C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : 6/12/2018 à : - Jean-Michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE - Me Sarah GHASEM
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b1d
15 avril 2024
15 avril 2024
[J], BEDIEZ, VANCO, DEHAYE, MALBEZIN, GHESTEM, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Caroline FRIOT, avocat au barreau de
Source officielleETRANGERS
625baeb044cde4277d1bd737
15 avril 2022
15 avril 2022
Il est par ailleurs justifié d'une série de diligences à destination des autorités consulaires ghanéennes (cf paragraphe suivant).
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01851_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
E..., ressortissant ghanéen titulaire d’une carte de résident, a obtenu le 9 novembre 2021 le bénéfice du regroupement familial au profit de l’enfant Kevin E..., né le 17 septembre 2012, qu’il présente
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02772_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B E, ressortissant ghanéen né le 10 juillet 1974, a épousé, le 23 mars 2019, à Vandœuvre-lès-Nancy, Mme D A, ressortissante française née le 15 janvier 1975. Le 30 mai 2019, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea192a5b3e8ade13f44
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[R] [X] né le 01 septembre 1980 à [Localité 1], de nationalité ghanneenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 15 juillet 2024 à 16h11, de la possibilité de faire valoir ses
Source officielleRétention Administrative
66cd6c0543d91afd23835590
23 août 2024
23 août 2024
APPELANT Monsieur Alias [G] [B] X SE DISANT [E] [S] [V] né le 26 Septembre 1988 à [Localité 4] de nationalité Ghanéenne non comparant, représenté par Me CHARAMNAC Yann, avocat au barreau de Aix-en-Provence
Source officielleRétention Administrative
65ab70ed36bfc00008d68bb4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
APPELANT Monsieur [M] [G] né le 10 Octobre 1996 à [Localité 4] de nationalité Ghanéenne Comparant en personne, assisté de Me Domnine ANDRE, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat commis d'office
Source officielle1ère Chambre A
6033db4507073e8ccf741d26
21 mars 2017
21 mars 2017
2017 O.B N° 2017/ Rôle N° 16/10423 Fondation NAFOND PRIVATSTIFTUNG C/ DIRECTION GENERALEDES FINANCES PUBLIQUES S AM Grosse délivrée le : à :Me Ghasem
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687b269030e6dd8e1529bdd3
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[B] [R] né le 06 novembre 1988 à [Localité 1], de nationalité ghannéenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 17 juillet 2025 à 16h07, de la possibilité de faire valoir ses
Source officielleRETENTIONS
6630897203169600084134ad
26 avril 2024
26 avril 2024
[R] [M] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 4] (GHANA) de nationalité Ghanéenne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Raphaël MUSCILLO, avocat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00691_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représentée par Me Ghaem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00795_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représentée par Me Ghaem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02028_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Ghaem, demande à la cour : 1°) d’enjoindre et à l’Office français de l’immigration et de l’intégration ainsi qu’au préfet de Vaucluse de produire, avant-dire-droit, l’avis du
Source officiellePage 3 sur 14
EBRAHIMINEJAD, Ghasem
04/06/2026
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ALISHA GHASEMI
29/05/2026
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BAZ MOHAMMAD, Mohammad Ghasem
17/04/2026
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GHASEMI, Mohammadbagher
15/04/2026
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BARATY, Ghasem
27/01/2026
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