945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT

SUPRA [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Aurélien GOGUET de la SELARL GOGUET AURELIEN AVOCAT, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20190041 SELARL JENNER & ASSOCIES prise en la personne

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai 2022 et 19 janvier 2023, sous le n° 22MA01425, le Grand Port Maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, demande

2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au projet participatif dénommé « Rue Golotte

Le président du tribunal de commerce de Lille Métropole, par une ordonnance du 28 octobre 2022, faisant suite à une requête présentée le 17 octobre 2022, a désigné la SELARL Gobert Plassy Szypula huissier

La société ODMO était liée par le contrat de sous-traitance à la société GORGET.

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre et Madame GOILLOT

[M] est alors remonté furieux en vociférant et a, selon les aides-soignantes, jeté son gobelet de café sur le lit d'un patient. M.

[S] [H]- NOTAIRE ASSOCIES Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET la SELARL BONHOMME GOBLET AVOCATS ASSOCI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25

la détention de METZ - R.G. n°22/01527, portalis n° DBZJ-W-B7G-JUAS en date du 28 juillet 2022, * * * procédure concernant Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ulysse GOBERT

ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [U] [W] née le 12 Décembre 1962 à [Localité 8] (69) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me JERVOLINO Christophe, substituant Me Jacques GOBERT

COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [J] [K] né le 15 Avril 1967 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me JERVOLINO Christophe, substituant Me Jacques GOBERT

AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [B] [O] épouse [M] née le 28 Décembre 1952 à [Localité 7] (65) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me JERVOLINO Christophe, substituant Me Jacques GOBERT

20 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [K] né le 13 Janvier 1978 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me JERVOLINO Christophe, substituant Me Jacques GOBERT

20 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [N] [V] née le 09 Juillet 1955 à [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me JERVOLINO Christophe, substituant Me Jacques GOBERT

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT

DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [L] [E] née le 25 Juillet 1947 à [Localité 8]- Martinique [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me JERVOLINO Christophe, substituant Me Jacques GOBERT

barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Laura RUGGIRELLO de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, INTIMÉS Monsieur [X] [K] né le [Date naissance 2] 1962 à LA GOULETTE