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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c988bd3db21cbdd8896b
3 novembre 2006
3 novembre 2006
Le 13 novembre 2002, la Directrice des Services fiscaux de Paris Ouest a donné au Receveur principal des Impôts de Paris 15ème Grenelle-Javel l'autorisation d'engager à l'encontre de M.
Source officielle4ème Chambre
603849dd8eab1162792a8aec
25 février 2021
25 février 2021
Sauzon ; - débouté les sociétés Goéland Factory, [V] [T] et MMA Iard de leurs demandes dirigées contre les sociétés Mar I Arte ; - condamné in solidum la société Goéland Factory et la société [V] [T
Source officielleChambre 1-5
63c104fabf9fd47c90a13514
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la personne de son représentant légal, demeurant de droit audit siège social représenté par Me Sophie MARCHESE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653a065cd0451e8318d0e963
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ASSURANCE ET AUDIT Copie exécutoire le 25 octobre 2023 à Me Gozlan Me Duval CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603702370c57ad9d1aa1055f
25 juin 2015
25 juin 2015
[PT] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3] (92) demeurant au [Adresse 3] (ROYAUME UNI) Représenté par Me Marie JANET de la SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre 4-6
63c2564e0bfda47c90075e72
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Condamne la SNC LE GOELAND aux entiers dépens.' Le 28 mars 2019, la société Le Goéland a relevé appel.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01745_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Sogea Construction, à lui verser la somme globale de 77 311,29 euros toutes taxes comprises en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des désordres affectant la station d'épuration Goélane
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90944
3 juin 2013
3 juin 2013
NOUVELLE-CALEDONIE, dite SICA NC, prise en la personne de son représentant légal Siège social BOULOUPARIS - BP. 55 - 98812 BOULOUPARIS assistée de la SELARL JURISCAL INTIMÉ LA SOCIETE GOODMAN
Source officielle5ème Chambre
6319879451eeae4f1309d340
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Courant 2015, la gérance de la société Les Goélands a été reprise par M et Mme [R].
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93275
18 mai 2016
18 mai 2016
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Goéland a fait de même le 20 août 2014. Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du 7 octobre 2014.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616307f65a67331bacec3c13
10 mai 2012
10 mai 2012
Monsieur [E] a été embauché comme directeur du restaurant ' Chez Marius et Janette' le 08 juin 1998.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ef74ef9f00086f66b0
5 avril 2024
5 avril 2024
la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 20/00127 APPELANT Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Nathaëlle GOZLAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90729
24 mai 2013
24 mai 2013
Le Goeland ... 35400 SAINT MALO Appelante, comparante en personne, assistée de Me Karine HELOUVRY, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur Lucien X...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de5d676b73dd81b97146
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[K], représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1002 Intimé : Monsieur [Y] [C] assisté de Madame [T] [C], es qualité de curatrice, représenté par Me Marie JANET
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc1
18 avril 2011
18 avril 2011
Jamel Y...
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02751_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'arrêté du 13 novembre 2018, par lequel le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de onze logements sociaux sur la parcelle sise 80 rue de Javel
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9430b
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Chez Mme Janet D... épse E..., [...] Monsieur Mitchel M... , [...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62e8be8c4f6d33e2e97f0a13
29 juillet 2022
29 juillet 2022
l'objet des soins) née le 28/01/2022 en GUINEE demeurant [Adresse 3] Ayant été hospitalisée au GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE SAINTE [W] non comparante représentée par Me Stéphanie GOZLAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6598fca02cd0ee00081f4391
5 janvier 2024
5 janvier 2024
APPELANT Monsieur [R] [U] (Personne faisant l'objet de soins) Né le 17/03/1965 à [Localité 4] LA GARENNE Demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au [Adresse 5] Représenté par Me Stéphanie GOZLAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6ca
12 octobre 2011
12 octobre 2011
cinq Octobre deux mille onze dans l'affaire opposant : HOTEL DU GOLF en la personne de son représentant légal 1 Rue de la Prevenderie 78310 COIGNIERES ayant pour conseil : Me Issak Jacky GOZLAN
Source officiellePage 3 sur 33