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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89a9d
23 février 2007
MAX LE GRILLARD 4 rue Ronville 62000 ARRAS Représentant : Me Christian DELEVACQUE (avocat au barreau d'ARRAS) DEBATS : à l'audience publique du 09 Janvier 2007 Tenue par N.
6253ccd4bd3db21cbdd91649
27 mai 2014
de la SCP LOZAC'MEUR/ GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDIS SON/ GRENARD, avocat au barreau de RENNES M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
Quant à l'impact sur l'église de Saint-Thious de Gronard : 19.
3ème Chambre Commerciale
631835270876004f131a61a9
6 septembre 2022
PER DIFFUSION SOCIETE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me HEREL
8ème Ch Prud'homale
65321b739e4ea48318f5b0a2
19 octobre 2023
LA POSTE C/ Mme [D] [X] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie GRENARD Me Guillaume BOUCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
6253c8b4bd3db21cbdd86062
26 juin 2002
Le jugement a dit en outre que la société GRIZARD AGENCEMENT devra garantir six emplois à temps plein jusqu'au 31 mars 2004 et que la société GRIZARD AGENCEMENT devra garantir au moins douze emplois à
Pôle 1 - Chambre 1
5fdd60b4e78a5909946ff9c3
18 septembre 2018
La SAS Univeg Katope France, société de droit français, nouvellement dénommée Greenyard Fresh France (Greenyard), fournissait en fruits et légumes le réseau de supermarchés de la société danoise Coop Danmark
Juge des référés
ORCA_24VE00836_20250117
17 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 mars et le 7 novembre 2024, Mme D C, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1
ORCA_24VE00837_20250117
C, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un titre de séjour
1ère Chambre
60344e79a2e35b3ea77505f2
3 janvier 2017
SARL CUBANA CAFE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau de RENNES SCI DE LA PERINIERE
61624a72a68110eae5b68f35
22 avril 2014
6] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDIS SON/GRENARD, avocat au barreau de RENNES Madame [P] [O] épouse [U] née le [Date naissance
Chambre des Rétentions
69734b9ccdc6046d4767b595
22 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence représenté par Maître Bénédicte GREFFARD
67ff39c6303a1b38839f7d17
15 avril 2025
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Bénédicte GREFFARD
6034993510aec685c62113c5
8 novembre 2016
de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau de RENNES Monsieur [M] [M] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 3]
603683c7cced0527001a1265
13 octobre 2015
par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau de RENNES Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 3] (44) [Adresse 2]
6253ccdcbd3db21cbdd91866
24 juin 2014
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Eric X... né le 15 Mars 1971 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130) ... 35130 RANNEE Représenté par Me Sonia LEVREL substituant ME Aurélie GRENARD
4ème Chambre
69f43735cdc6046d472d186a
30 avril 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [X] [R] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de
5ème Chambre
6780b928b10ab0632f70497e
9 janvier 2025
[Localité 3] (29), demeurant [Adresse 1], Représentée par Me Annaïg COMBE de la SELARL ACTAVOCA, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000780Y INTIME [I] [Y] Représenté par Me Aurélie GRENARD
7ème Ch Prud'homale
650bde8fbeee0f8318b9727c
31 août 2023
LA POSTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualié audit siège, Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N°
6690c7550d808eb34e455622
11 juillet 2024
[I] [V] ; Après avoir entendu : - Me Bénédicte Greffard-Poisson, en sa plaidoirie, - M.
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