APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble AMIRAL DE [Localité 1] sis à [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CABINET DE GESTION IMMOBILIERE GRASSOIS (CAGI),

Les travaux de rénovation commandés et réalisés par la Sarl Kb Renov ont été les suivants : - dans la cuisine : . préparation, étayage, démolition et enlèvement des gravois pour la réalisation du

Elle ajoute que l'intimée produit à la cour un montage grossier et des travaux réalisés hors de la parcelle à 2 km pour fonder ses demandes.

double ouverture a été effectuée au marteau par le plombier mandaté par le syndic, le cabinet immo de France, à ce niveau en partie basse et à 90 cm du sol ; La gaine est totalement encombrée de gravois

dépens à la charge du Trésor Public ; DISONS que la présente ordonnance sera notifiée à : - Monsieur le Procureur Général, - Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Esquirol, - Madame Monsieur Grégoir

ratifications des actions menées, L' assemblée générale, après avoir entendu les explications du syndic et l' avis du conseil syndical : - ratifie les travaux effectués par Les entreprises SAUR, GROSBOIS

représentant légal en exercice domicilié de droit au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nelly BUVAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 28 assistée de Me Florian GROBON

Rue Berthier Albrecht Résidence Mona Z... 83120 STE MAXIME COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL VICTOR GROSBOIS avocat au barreau de TOULOUSE, INTIMEE

TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS *** APPELANT(E/S) Monsieur X... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Victor GROSBOIS

A l'audience, la jurisprudence adressée tardivement au seul greffe de la cour, juste avant les débats, par l'avocat grassois, qu'aucune des parties n'a pu consulter, a été écartée faute de respect du principe

[Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Florian GROBON

Universaône [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Florian GROBON

INTIMÉ : [R] [W] né le 20 Janvier 1978 à [Localité 5] YOUGOSLAVIE (99) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laetitia LOPEZ, avocat au barreau de LYON substituée par Me Florian GROBON

] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 11] (21) domicilié : [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Florian GROBON

[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [N] [Z] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général Société ENTREPRISE [W] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Florian GROBON

Il a des propos grivois à ma collègue [E], il a dit si tu veux un bout de gâteau suce moi. Envers moi il n'a pas eu de propos comme ça.

Ces opérations étaient réalisées à l'aide des outils suivants grattoirs, meuleuses, tron-çonneuses, soufflettes, postes à soudure.

Selon les propres explications des époux [U], il s'agissait d'une opération 'à tiroir', l'ancien pavillon devant rester occupé jusqu'à la construction du premier, puis démoli, les gravois devant être entreposés