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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
65a782328121050008662dce
16 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 5
68e5f19dc9f36f05b4431777
7 octobre 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages)
65b0bd878d0ccf000877e61f
23 janvier 2024
- signé par Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre et par Gisèle MBOLLO, Greffière chambre 4-4, présente lors de la mise à disposition.
660cf2637c1ccb0008628dbd
2 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00355
65a782158121050008662dc3
Chambre Sociale-Section 3
642fb653cece1704f5747659
6 avril 2023
Arrêt n° 23/00142 06 Avril 2023 --------------- N° RG 20/01922 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLSR ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 23 Septembre 2020 19/0011 ----------
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb14
20 septembre 2012
METZ Me Jean-marie PINARD Copies certifiées conformes délivrées à : Valérie X...
Chambre Commerciale
662209789ce142000838998b
18 avril 2024
[Localité 13] Ayant pour avocat plaidant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Guillaume
Ch.protection sociale 4-7
69cf4a8dcdc6046d47f0a67e
2 avril 2026
Des études ont montré que cette position favorable variait suivant les métiers'.
6628a17ab2cb67000826a5b1
23 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 23 AVRIL 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Pôle 2 - Chambre 2
603545f23608186f75d6177e
20 mai 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 20 MAI 2016 (n° 2016- , 4 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7E-LP2L CPAM TARN-ET-GARONNEc/S.A
62c7c988cb8dca058e3e78e5
7 juillet 2022
Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 janvier 2020 (R.G. n°18/01368) par le Pôle social du TJ
5e Chambre
626248afb1a50c277d4c5daa
21 avril 2022
Mme [U] a produit divers documents émanant de pôle emploi en vue d'un accès à l'emploi, notamment pour un poste d'assistant médico-administratif.
Chambre 4-8a
6811b6e844bf0d1935aef9cc
28 avril 2025
Le 13 septembre 2021, Mme [I] [N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.
69d88586cdc6046d47b9d580
9 avril 2026
09 AVRIL 2026 N° RG 24/03247 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2WZ AFFAIRE : CPAM DU VAL DE MARNE C/ S.A. [1] [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2024 par le pôle
69facfc0cdc6046d47bf5824
5 mai 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro
2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294da2c423637907964a
5 juillet 2022
PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/03570 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFCG JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (Pôle
62c5294da2c423637907964c
PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/03581 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFC3 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (Pôle
5fde17d02d5a63b56d9f7d00
5 juillet 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JUILLET 2018 (n°2018 - 228, 6 pages)
6a1a7478cdc6046d4774ad6a
28 mai 2026
28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCZF ------------------ vd -Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 08 Décembre 2023 21/01163 ------------------ RÉPUBLIQUE
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