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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
680b1bf8c0f38137e6792aa4
24 avril 2025
24 avril 2025
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Juliette GUILLOTIN
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a5272d
16 avril 2024
16 avril 2024
Mme [P] [U] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
697ddbcecdc6046d47603010
12 juillet 2025
12 juillet 2025
cette qualité audit siège Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
6708c01a445a086e2bcedc8b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
6708c01a445a086e2bcedc8d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMES [J] [X] Etablissement UNEDIC CGEA [Localité 2] Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
6708c01a445a086e2bcedc8f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMES [J] [M] Etablissement UNEDIC CGEA [Localité 2] Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5da
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[D] Représenté par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 3 Situation : Salarié Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5dc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y] Représenté par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 3 Situation : Salarié Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
660f94efa40f8b0008cb7349
4 avril 2024
4 avril 2024
INTIME [R] [L] Représenté par Me Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 77 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
697dd938cdc6046d475fff9c
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 Nous, Olivier MANSION, président de chambre chargé de la mise en état, assisté de Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5d6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Représentée par Me Ahmet COSKUN de la SELARL COSKUN AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5d8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Représentée par Me Ahmet COSKUN de la SELARL COSKUN AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a2265e4cdc6046d47397446
4 juin 2026
4 juin 2026
PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [L] [D] née le 29 Novembre 1978 à [Localité 1] ([Localité 2]) ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE concluant par Me Guilain
Source officielleChambre sociale
697dd934cdc6046d475fff4d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Me Anne GESLAIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
680b1bf9c0f38137e6792aa8
24 avril 2025
24 avril 2025
MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, substituée par Me Pauline CORDIN avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
65b360631d7564000872dde3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
67a5a8296e6ef3a434bb417d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
68032e401fa67923f7882a7f
18 avril 2025
18 avril 2025
] [Localité 3] Représentée par Me Suzanne GAL de la SELAS ærige, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
65a0eaf05bbe450008b2cddc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, président de chambre, et par Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
65aa2523a34ad100085819ad
18 janvier 2024
18 janvier 2024
OUVRIERE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde GAUPILLAT, avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN
Source officiellePage 3 sur 112