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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
633d200c62f5393e2eb44a87
17 mai 2022
17 mai 2022
Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [F] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marina HAKKOU
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
653219d69e4ea48318f5a9b7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me André HADOUX
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d55823e6dd0f8bf81eb
21 avril 2023
21 avril 2023
FRANCE EUROPE TRANSPORTS RAPIDES INFIRMATION Grosse délivrée le 21 04 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me Priscilla HAMOU CCC
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209479ac4fbe1d87772b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, présent à l'audience en la personne de Mme Louisa AIT-HAMOU
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb9bbd03a05db9650a6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
décembre 2022 la SCI du [Adresse 3] gérée par [L] [C] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau du Lot d'une contestation des honoraires de maître [R] exerçant au sein de la SELARL [R] et Hadot-Maison
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91eea
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Anatole C..., huissier de justice, lequel a observé dans le jardin du pavillon des consorts Haddou « la présence d'un muret constitué de panneaux de béton lequel empiète manifestement sur la propriété
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd854a5
1 mars 2001
1 mars 2001
A. aux dépens de première instance et d'appel au profit de la SCP LE MARC HADOUR POUILLE GROULEZ, avoués, et autorise leur recouvrement conformément à l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453b
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me André HADOUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique du 27 Février 2019 Tenue par M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6666c7633dcd15b3c8e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
DONJIMAR CONFIRMATION Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Alexandrine PEREZ SALINAS Me Priscilla HAMOU REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bcfe25450008314846
25 avril 2024
25 avril 2024
* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Sotcob a remporté un marché public contracté avec le Ministère des Habous et des Affaires islamiques marocain, dont l'objet était
Source officielle4eme Chambre Section 2
65336b72bb40ec8318f31e5f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
LOCATION DISTRIBUTION AFFRETEMENT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 20 10 2023 à Me Nicolas ANTONESCOUX Me Priscilla HAMOU
Source officielleChambre 4-4
5fdaaedefd4015400f176c99
6 juin 2019
6 juin 2019
JLT/FP-D Rôle N° RG 17/11427 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAW5B SARL INDIAN FAST FOOD C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : 06 JUIN 2019 à : Me Harou
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a394
11 mars 2008
11 mars 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me Harou DOGO-BERY, avocat au barreau de NICE INTIME FGV FONDS DE GARANTIE DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS, géré
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b214
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR - Composition
Source officielleChambre 1-7
5fdbb476762578938c0fd4f2
7 février 2019
7 février 2019
N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUPG [D] [Z] [J] [Y] épouse [Z] C/ SCI ROCBARON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence FILIO- LOLIGNIER Me Fatima HAMMOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d8ec25a97f0381f4def
30 avril 2014
30 avril 2014
Frank WISMER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Muriel DELUMEAU, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Isabelle HADOUX-VALLIER
Source officielle3ème chambre
6698b084e6ed70c67f644aae
17 juillet 2024
17 juillet 2024
N] [K] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Prune CALONNE-DAVIES de la SCP CALONNE & ADOUE-DUGAST, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Christian CALONNE de la SELARL CALONNE & HADOT
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e00a1c87724b5e69da43
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[S] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Christian CALONNE, exerçant au sein de la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON, avocat au barreau du LOT DEMANDEURS sur réinscription de l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d3f
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a8
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition
Source officiellePage 3 sur 7