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455 résultats pour « Hadji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

67b02f163b37580d5824fc49

Appel

13 août 2024

13 août 2024

maintien au centre de rétention de : [F] [H] né le 30 Novembre 1996 à [Localité 1] (BOSNIE-HERZEGOVINE) de nationalité Bosniaque Vu l'appel formé le 12 août 2024 à 09 h 13 par courriel, par Me El hadji

Source officielle

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CA

ETRANGERS

69d888d1cdc6046d47ba7048

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 06 avril 2026 à14h17 Vu l'appel formé le 07 avril 2026 à 12 h 36 par courriel, par Me El hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

66177db6e5d80f0008c2e992

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [X] né le 11 Mai 2001 à [Localité 1] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 07 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

653ca6d683c9498318209eea

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 26/10/2023 à 10 h 28 par courriel, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du jeudi 26 octobre 2023

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01100_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

En ce qui concerne l'enfant Hadja Mariama A : 6. Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier de l'identité et du lien de filiation avec M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf97beee0f8318b976c6

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de [Y] X SE DISANT [V] né le 02 Septembre 1979 à [Localité 1] de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 16/07/2023 à 12 h 17 par courriel, par Me El hadji

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0daec25a97f0381f4ebe

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

SCS [G] [G] ET CIE SCI MARJER SCI LAUGAU [G] [G] [X] [N] épouse [G] [X] [T] Grosse délivrée le : à : Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Me Mehdi CAUSSANEL- HAJI, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b91b05b63d827c909cad9e

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [E] né le 01 Juin 1993 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 04/01/2023 à 19 h 24 par courriel, par Me El hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfafbeee0f8318b97736

Appel

7 août 2023

7 août 2023

maintien au centre de rétention de : [Z] X SE DISANT [Y] né le 08 Juillet 2002 à [Localité 1]- TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 04/08/2023 à 16 h 13 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b30e092f025c562a988969

Appel

5 août 2024

5 août 2024

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [J] né le 19 Mars 1968 à [Localité 1] (SERBIE) de nationalité Serbe Vu l'appel formé le 05 août 2024 à 12 h 34 par courriel, par Me El hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

677f6618e034c1f8dc458821

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [F] né le 12 Mars 1990 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 07 janvier 2025 à 11 h 48 par courriel, par Me El hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

653ca6d683c9498318209eec

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de [U] [G] né le 22 Février 1998 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 26/10/2023 à 10 h 26 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69df2257cdc6046d47480352

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a17d47ecdc6046d47313ac2

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921c6

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

26000 VALENCE ... 07800 ST GEORGES LES BAINS Représentée par Me Jean jacques CHAVRIER de la SCP CHAVRIER/ FUSTER/ SERRE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE INTIMÉS : Monsieur Hadj

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cac6b75782d5f06eef708

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[D] [C] né le 18 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hadjar Gharbi, avocat au barreau de paris et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cdfcdc6046d47e3ab9a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

LAURENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHONE Ayant pour conseil en première instance Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Me Hadi

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

688af894aac506b5d705d01d

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

général placé près le procureur général, INTIMÉ : Monsieur [V] [X] né le 23 juillet 1996 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e49e76bf7d454f9ee48673

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[R] [N] né le 07/10/1994 de nationalité algérienne né le 07 Octobre 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03 octobre 2025 à 14 h 07 par courriel, par Me El hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf97beee0f8318b976c4

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de : [F] [H] né le 05 Juillet 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/07/2023 à 12 h 17 par courriel, par Me El hadji

Source officielle