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des barreaux du ressort de la cour d'appel de Montpellier, Monsieur [N] [F] a saisi ledit conseil régional (ci-après « le conseil de discipline ») d'une demande de sanctions à l'encontre de Maître Hicham

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Cour d'Appel

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Appel

27 février 2008

- CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Michèle MORAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A554 substituant Me Aldric SAULNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A554 Monsieur Hicham

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CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00549_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

A..., représenté par Me Hichem Laredj, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505970 du 13 février 2026 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12

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Pôle 1 - Chambre 8

5fdb7b064d4c3f5966928868

Appel

1 mars 2019

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, assistée par Me Gaël HICHRI, avocat au barreau

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Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e031

Appel

30 mai 2011

né le 04 Avril 1963 à HINCHIR BOU ARADA (TUNISIE) ... 69008 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nacéra BOUAZIZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

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Chambre Sociale

615e0e5bc25a97f0381f556a

Appel

24 octobre 2013

Frédéric PARIS, Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2013, Monsieur [T] [J], chargé du rapport, et Madame Gilberte PONY, assistés de Monsieur Hichem

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03286_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Il résulte de l’instruction que le passager se disant Mahfoud Hicham, de nationalité indéterminée, était dépourvu de document de voyage valide au moment où il est entré sur le territoire français.

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Chambre commerciale

6684eaf5a0de54ff609f7ed8

Appel

2 juillet 2024

MEDI [Adresse 4] Résidence [8] [Localité 5] Représentée par Me Hicham KOULLI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité

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Chambre Sociale

61626ffe18eff35429d864a7

Appel

7 novembre 2013

PARIS, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2013, Madame Gilberte PONY, Président, chargée du rapport, et Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, assistées de Monsieur Hichem

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00385_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Il est constant que Mme Hidri, conseillère municipale d'opposition au sein du groupe " Pierre-Bénite En avant ", dont elle est au demeurant l'unique membre, ne dispose d'aucune délégation de la part du

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Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1aa

Appel

16 septembre 2008

que Lhou W... bénéficiait, au sein du réseau, d'une réelle capacité d'initiative puisqu'il était amené notamment à refuser d'aller collecter du numéraire à Bordeaux et à donner des conseils au nommé Hicham

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3ème chambre

6711fb007603bf88a1884c1d

Appel

17 octobre 2024

DIEGUEZ prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Maria HIRCHI

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Chambre 1-4

69d8a433cdc6046d47bd5a34

Appel

9 avril 2026

SERENIS ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hichem KHOURY Me Cyrille MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON

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Chambre 3-3

627df72b0d41e0057d43e187

Appel

12 mai 2022

naissance 1] 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Ouaffa NEGGAOUI HICHANE

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Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdd0

Appel

7 mai 2008

De leur union est d'ailleurs issu un enfant, Hichame Y..., né le 28 décembre 1988.

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Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d9a4ff9ec259c09988

Appel

3 octobre 2024

l'employeur à compter de l'ouverture des frontières et des aéroports (dont il ne démontre pas la date), ni d'ailleurs à compter de son retour effectif en France, le texto très succinct envoyé à un certain 'Hichem

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Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d3

Appel

24 novembre 2004

02764 MOUADDIB C/ SARL AMBIANCE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 26 Mars 2003 RG : 01/04166 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur Hicham

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Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e31c

Appel

27 juin 2011

né le 12 Décembre 1960 à AIT HICHAM (AL HOCEIMA) ALG. ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Malika BARTHELEMY BANSAC, avocat au barreau de LYON

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5e Chambre

615e0d72c25a97f0381f4d5e

Appel

23 octobre 2014

Mme [C] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE à titre principal et APPELANTE à titre incident Madame [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie MASSET, substitué par Me Hicham

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Chambre Sociale

61625c85d64a6b1f51487630

Appel

24 octobre 2013

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Gilberte PONY, Président, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Assistés lors des débats et du prononcé de Monsieur Hichem

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