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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20160024
4 février 2016
4 février 2016
le compte de la Société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Soorts-Hossegor
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64cb43ab4c996ad969dc85c3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
SARADJEH, à la préfecture du BAS-RHIN, à la SELARL CENTAURE & Associés et à l'ASSFAM ; VU les observations de Maître HOSSEINI SARADJEH reçues au greffe le 04 juillet 2023 ; VU les observations
Source officielleChambre 3
6528df22aaebb88318fda484
10 octobre 2023
10 octobre 2023
n° minute : 23/433 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 1
6440d7dde704a005d1ed6f4e
19 avril 2023
19 avril 2023
n° minute : 198/23 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 19.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleChambre 3 A
6788a3cd05b7378c3f0c52de
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01422
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00735_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de lui délivrer
Source officielleChambre 2 A
64eedc55bb2c32d969d3521c
28 août 2023
28 août 2023
[R] prise en la personne de la SELAFA MJA, en la personne de Maître [P] [H], ès qualités de liquidateur, Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.I.
Source officielleChambre 1 A
626a2f2a71469e057d789a41
27 avril 2022
27 avril 2022
Tél 03.89.20.89.04 RG N° : N° RG 21/05230 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXPL Minute n° 214/22 APPELANTE Mme [M] [K], exploitant sous l'enseigne 'DU SEL AU SUCRE' assistée de Me Pégah HOSSEINI
Source officielleChambre 3 A
66975e9492a5b3e8ade13e88
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[U] [T] représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Isabelle FABREGUETTES, Magistrat de
Source officielleChambre 2 A
6789f8a4482fcecad732feed
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ENTREPRISE DE CONSTRUCTION RENE HEMMERLE Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [T] [V] Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau
Source officielleRétentions
633bccc69be1eb3e2e926c6c
3 octobre 2022
3 octobre 2022
2] (ALGERIE) de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
2000977 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé cette délibération du 27 février 2020 en tant que le document d'urbanisme ouvre à l'urbanisation le secteur du Rey situé à Soorts-Hossegor
Source officielleChambre 1 A
66a1ea8df87273063ab3f584
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G
Source officielleChambre 1 A
66878cc705d6f7f678d49080
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS Copie LS aux parties le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre 3 A
6788a3cd05b7378c3f0c52e0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01301
Source officielleChambre 1 A
679482f9c6ca88188aff69fc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
GYPSI MOTEL prise en la personne de son représentant légal - en redressement judiciaire, Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00233_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un arrêté du 29 janvier 2018, le maire de Soorts-Hossegor a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02342_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
le plan local d'urbanisme intercommunal applicable sur son territoire en tant qu'il crée un emplacement réservé incluant la parcelle cadastrée section AB n° 204 dont ils sont propriétaires à Soorts-Hossegor
Source officielleChambre 3 A
687f1bd3367fac10b162e66f
21 juillet 2025
21 juillet 2025
MINUTE N° 25/352 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie à : - greffe du JEX du TPRX [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE
Source officielle4e chambre civile
686767047c03803a32c27261
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-564 du 13/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée sur l'audience par Me Anaïs HOSSEINI
Source officiellePage 3 sur 15