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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
635cc3820d69e87f74e6c0ed
4 octobre 2022
4 octobre 2022
fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3] (REUNION, décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00139 S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3]) Représentant : Me Jamil HOUDA
Source officielleChambre Sociale
6736f694a8f389c12ba87cf2
21 octobre 2024
21 octobre 2024
procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00482 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV3T Madame [V], [F], [P] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jamil HOUDA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
668cd247bbc9a118c6c63f6b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 12 Février 2024, enregistrée sous le n° 21/00257 Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-marc HOURSE
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c45d
1 avril 2008
1 avril 2008
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier auquel le magistrat signataire a remis la minute de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896e2
18 septembre 2007
18 septembre 2007
composée de : Madame Bernadette CHAGNY, Président Monsieur Henri LE DAUPHIN, Conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN
Source officielle4ème chambre commerciale
65b4ae257ef77d000880b483
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il est inopérant que la société Cabinet House & Co ne rapporte pas la preuve que les archivages aient profité à l'agence Bonfils ; le préjudice est constitué dès lors que la société Cabinet House & Co
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46c
20 novembre 2007
20 novembre 2007
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ff
15 janvier 2008
15 janvier 2008
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile. - signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c969
4 novembre 2008
4 novembre 2008
- signé par Madame CABAT, présidente, et par Madame HOUDIN, greffière. Vu l'appel interjeté par la S.A.
Source officielleChambre civile 1-5
662b4409fe25450008314d5e
25 avril 2024
25 avril 2024
ROISSY CRAFT HOUSE C/ S.A. LIATECH S.A.
Source officielle4ème Chambre
667bb0d6eee23a0a3f11d7de
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société Popup-House a interjeté appel de cette décision le 17 juin 2022. M.
Source officielle4ème Chambre
6711faf97603bf88a1884b91
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les maîtres de l'ouvrage n'ont jamais réglé directement la société PopUp-House.
Source officielleChambre Commerciale
63ca42ea9066fd7c90fc26cf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur ce dernier fondement, la société My house sera condamnée à régler à M.
Source officielle1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f067
16 novembre 2009
16 novembre 2009
le montant du prix de son acquisition de dire que la société Revi House et les époux [Z], pris en qualité de cautions solidaires, seront tenus, au même titre que la société Revi House, de lui restituer
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X
6253c857bd3db21cbdd84f96
6 mars 2000
6 mars 2000
R... 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique HOUDAYER La Croix S... 72510 SAINT JEAN DE LA MOTTE Monsieur Patrick T... Le U... 72800 LUCHE PRINGE Monsieur Ludovic V...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67ecc7ca8e074ba02f40a2e7
1 avril 2025
1 avril 2025
Par déclaration du 9 décembre 2024, la société Brique House [Localité 5] a interjeté appel de cette décision.
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf06b63637c907b7b4e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE Courant 2016, la SARL Beef House [Localité 8] a confié à la SAS Projet X les travaux de construction d'un restaurant à l'enseigne Beef House à Lille.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e584578519f70b5eb86d
9 mars 2010
9 mars 2010
- signé par Madame DEGRANDI, présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c45f
25 mars 2008
25 mars 2008
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7dd
18 décembre 2007
18 décembre 2007
la Cour, composée de : Madame Bernadette CHAGNY, président Monsieur Henri LE DAUPHIN, conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN
Source officiellePage 3 sur 80
HOUDUSSE, Jeanne
29/05/2026
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HOUDUSSE, Thomas, Joseph, René
11/05/2026
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HOUDUSSE, Michel René
22/01/2026
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BOUDIAS HOUDUSSE
14/01/2026
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HOUDUSSE, David Philippe
09/01/2026
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