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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8665e
3 décembre 2002
3 décembre 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : HODIER X..., René, Roland, né le 27 Août 1973 à MONTEREAU FAULT YONNE (77) Fils de HODIER Michel et de GONDRY Monique De nationalité française, célibataire, cariste Demeurant
Source officielleChambre 1-2
6811b6e644bf0d1935aef9b6
29 avril 2025
29 avril 2025
; déboute la SARL Danish Design House II de sa demande de restitution de la somme de 39 682, 29 ' ; condamne la SARL Danish Design House II à lui payer la somme provisionnelle de 10 000 ' à valoir sur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02697_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
672088f7d9b5cc5d4430a164
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La société Diamond's House gardera à sa charge ses propres dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac8a
7 mai 2008
7 mai 2008
Me CASTELAIN, avocat P 14 Demandeur au recours, contre une décision en date du 02 mars 2007 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : La Société LIBERTY HOUSE
Source officielle1ère Chambre
69e858dfcdc6046d4718cd96
21 avril 2026
21 avril 2026
AXA FRANCE IARD Société INSERT AUTO SERVICE Société DENISA FULL HOUSE SRL Société CITR FILIALA CLUJ SPRL Société CITY INSURANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue
Source officielle1re Chambre A
6162a32a36ab09eb9a2fd851
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Vu la déclaration d'appel des 21 et 22 janvier 2009, par la société South Green House LLC.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376103974d258318455161
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[K] [M] a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF), du 16 août 1956 au 31 mars 1992.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e9
20 juin 2019
20 juin 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleJuge des référés
DCA_26VE00717_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
du 21 janvier 2025 ; 2°) et de mettre à la charge de la commune de Houilles la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0205d6f7f678d493b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[F] et la société Earl de la Houn ont relevé appel de ce jugement. La procédure a été clôturée par ordonnance du 10 avril 2024.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908b3f4143037ceabfc075
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Seule est contestée l'exposition professionnelle du salarié aux goudrons de houille, aux huiles de houille, aux brais de houille et aux suies de combustion du charbon.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6034c651014015b13c1993b8
28 septembre 2016
28 septembre 2016
[D] [N] - Condamne, en conséquence, la SAS The Phone House à verser, à M.
Source officielle3e chambre
61624d6bed30a8f5617382f8
3 avril 2014
3 avril 2014
La COMMUNE DE HOUILLES a déclaré une créance de 12.230.440 € entre les mains du juge commissaire.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f7
8 avril 2024
8 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Né le 1er juillet 1953, Monsieur [Z] [O] a été employé de 1980 à 2003 par les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France
Source officielleCour d'Appel
Sté VAN DER HOEVEN GREEN HOUSE BUILDERS BVc/EARL AR STIVEL-FBO I - Exposé préalable
6253c8d8bd3db21cbdd866d0
28 novembre 2002
28 novembre 2002
En cours de procédure elle a, par acte du 13 décembre 1999, assigné la société Van der Hoeven Green House Builders bv.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47d
8 octobre 2008
8 octobre 2008
dans sa housse en plastique kaki, - une carabine de marque GAMO, de calibre 4, 5, modèle 600 CUSTOM, numéro 1. 562. 235, sans housse, - un fusil semi-automatique de marque Beretta, de calibre 12, modèle
Source officielleChambre sociale 4-6
68f1cd752f77035fb0bf7dfe
16 octobre 2025
16 octobre 2025
paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 21/00371 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Camille BERLAN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES Me Maxime HOULES
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6794815e0175ed452fca5982
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Y] [D], né le 23 mars 1966, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([24]), devenues l'établissement public [19] ([18]), du 5 septembre 1983 au 30 septembre 2003.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03488_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des habitants de L'Houmée, Mme E F, Mme B C et M.
Source officiellePage 3 sur 151