N° RG : 12/08320 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie Laure PLANTIE PIANA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 828 01 2 3 51 [Adresse 3] [Localité 2] représentées par Maître Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

à : Me Robert DUPAQUIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP PETIT MARCOT HOUILLON

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 19/03617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de VAL

2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 12/05766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christian BOUSSEREZ Me Philippe HOUILLON

******* Madame [S] [K] née le 16 décembre 1967 à KSAR EL BOUKHARI - ALGERIE de nationalité algérienne [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1971 - APPELANTE **************** Monsieur [H] [B] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Maître Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 20/03316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau

DBVR-V-B7I-FJ2I Décision déférée à la Cour : ordonnance sur requête de Madame Le Président du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 23/380, en date du 30 janvier 2024, APPELANTE : Maître Carole HOUILLON

] N° RG : 23/03583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame LECLERC-GARRET, Conseiller Madame HAUDUIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame HOURNON

AEROPASS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, Constitué, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 100 et Me Arnaud BLANC de la NAULTE, Plaidant

RG : 21/01017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Marie-Noël LYON de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 18/06528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Virginie VOLLARD Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Catherine CIZERON de la SELARL DS L'ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

RG : 22/00189 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-[Localité 7] [Localité 6] de la SELEURL CABINET [Localité 6] Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

RG : 12/04287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique LE NAIR-BOUYER, avocat au barreau de VAL D'OISE Me François PETIT de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON

Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

TRANS MOTEURS, représentée par Me Sophie DELLA-MARIA, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur [O] [P], représenté par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de PARIS