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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

650bdfb2beee0f8318b97762

Appel

10 août 2023

10 août 2023

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbabeee0f8318b977c2

Appel

25 août 2023

25 août 2023

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle
CA

ETRANGERS

661e14de0f653b0008df2bbd

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

HUYETTE, par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CA

ETRANGERS

661f66112313f20008a527ed

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a3b8b96523a105dba2b0be

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a240d57ca18b0008e58422

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a240dd7ca18b0008e58426

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle
CA

ETRANGERS

6614da5228647600086a919b

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 mars 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

Source officielle
CA

ETRANGERS

66162beb99851e0008f1e7d4

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

HUYETTE, Conseiller délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 mars 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce7

Appel

31 juillet 2017

31 juillet 2017

HUYETTE, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 13 juillet 2017 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68e89302f271a402af33b83a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LES SABLES BLANCS RCS de QUIMPER Représentée par Me Jérôme MARAIS de la SCP CALEX AVOCATS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C23049 INTIME [Z] [Y] Représenté par Me Noémie HUET de l'AARPI

Source officielle
CA

ETRANGERS

6309b417a521cdc5630b7ad7

Appel

26 août 2022

26 août 2022

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a50d17b8594705dbfccd50

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb2beee0f8318b97756

Appel

9 août 2023

9 août 2023

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbbbeee0f8318b977c4

Appel

25 août 2023

25 août 2023

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle
CA

ETRANGERS

661e14de0f653b0008df2bbf

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6875e1d71a3e620318518224

Appel

14 juillet 2025

14 juillet 2025

judiciaire d'Orléans en date du 12 juillet 2025 à 13h24 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Léa HUET

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

6451fb5f48616ed0f8cd4fc8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14 Avril 2023, signé par Soleine HUNTER-FALCK, Président et par Serge LAWECKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8ef

Appel

28 février 2008

28 février 2008

, Les Hurets, la SCI La Cerisaie).

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb2beee0f8318b97754

Appel

9 août 2023

9 août 2023

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle

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