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305 résultats pour « Hurad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02677_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301266 du 23 mai 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 10 février 2023 par lesquelles

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02859_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208275 du 4 mai 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00468_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

B..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2024 ;

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01517_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02886_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions portant obligation de quitter le territoire français et

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01731_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

E, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 6 mai 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement, de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02512_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Procédure devant la cour : Phase administrative d’exécution : Par des courriers enregistrés les 24 mars et 13 août 2025, le syndicat de copropriété Les Champs Elysées, représenté par Me Huard, a

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CA

Cour d'Appel

Doyen des juges d'instruction de Lillec/X du chef de faux et usage de faux

6253c9fbbd3db21cbdd89b9c

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

présence de Monsieur CIANFARANI, Avocat Général, Réunie en chambre du conseil à l'audience du 18 octobre 2007, Vu la procédure instruite au Tribunal de Grande Instance de LILLE (Cabinet de Monsieur HUARD

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01043_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01526_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, M. et Mme B, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00425_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 14 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01745_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

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CA

1ere Chambre

64a3b8966523a105dba2aff8

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

21/02469 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K43R C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale PRA Me David HUARD

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02818_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé le délai d'un mois

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00231_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 septembre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00353_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00731_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mars 2021, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01054_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision de transfert susmentionnée pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02417_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Savoie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02750_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 août 2022 ; 2°) d'annuler pour excès

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