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302 résultats pour « IOANNIDOU Aimillia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ae2cdc6046d47191e9a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b59cdc6046d47f269dc

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b53cdc6046d47f2697f

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b56cdc6046d47f269ca

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

président de cette cour, assistée de Carole Trejaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec3f4420d4e95ca2a92

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

Paris, agissant par délégation du premier président de cette Cour, assistée de Camille Besson, greffier au prononcé de l'ordonnance, DÉFENDEURS À LA SAISINE LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68806c89bf1211186fbec927

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

de cette cour, assistée de Damien Govindaretty, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ae4cdc6046d47191eb1

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : PREFET DE LA SEINE [Localité 2] représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69749079cdc6046d47886240

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6305bf2d36772dc563366343

Appel

23 août 2022

23 août 2022

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE ET MARNE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb981cdc6046d47e935ab

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sylvie Dumanoir, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847ea6687f7c904cba71

Appel

22 janvier 2023

22 janvier 2023

LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, représenté par Me Aimilia Ioannidou, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6347ac6b29ffd2adfff4f427

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65321b359e4ea48318f5af0d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644229f5d2fa6fd0f80404f9

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Antonino Carbonetto, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644229f5d2fa6fd0f80404fd

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644229f5d2fa6fd0f8040501

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Interprète en roumain) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644229f6d2fa6fd0f804050d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c35c6df01612d969deff9a

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63046db529b92fc563a44731

Appel

20 août 2022

20 août 2022

[E] [G] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Aimilia Ioannidou

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acba28a5703d75a66853b

Appel

11 août 2025

11 août 2025

cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Aimilia

Source officielle