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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f9

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

liquidateur amiable de la SARL SCJE C/ Isabelle Y..., CPAM DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea3f

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

Mme Isabelle X... a bien sollicité, le 10 avril 2009, le directeur des ressources humaines de la société Dirickx groupe afin d'effectuer ce type de formation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859bc

Appel

12 octobre 2001

12 octobre 2001

Y..., la nature juridique du contrat est bien pour son entier celle d'un contrat de location gérance qui forme un tout indivisible avec la mise à disposition des locaux nécessaires à l'exploitation du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93025

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Jean X..., autre enfant de la défunte, prédécédé le 29 février 2004, à savoir : - Mlle Isabelle X... -M. Paul-Laurent X.... Par acte d''huissier du 8 janvier 2013, Mlle Isabelle X...et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dfec

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Madame Isabelle Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a3

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Morgane X...peut donc prétendre solliciter de ses parents une contribution à son entretien si ceux-ci ne la lui versent pas spontanément, ce qui est bien le cas de sa mère, Isabelle Y..., peu important

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e693

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

autonomie d'Isabelle justifient son augmentation de rémunération ".

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CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f117

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Saisie par Isabelle X..., par arrêt du 24 avril 2008 la Cour d'appel de Limoges a infirmé le jugement déféré mais seulement en qu'il avait débouté Isabelle X... de sa demande de recherche des dons manuels

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CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9090b

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Hubert Y...et son épouse Mme Isabelle A...du 3 octobre 2012.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5bb

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Isabelle Josette Claude Z...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d52f

Appel

21 mai 2010

21 mai 2010

C/ Isabelle A... Fabrice B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89903

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Arrêt n NoRG : S 07 0818 S07 0819 Affaire : S.A.S CASINO D'EVAUX LES BAINS c / Isabelle Y... Christian X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1e0

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

INTIMES : Maître Isabelle BB..., membre de la SCP CROZAT- BB...- MAIGROT, mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de Monsieur Patrick AA... 2 Place Casimir Périer 10000 TROYES

Source officielle
CA

3ème Chambre

69fd7eb5cdc6046d4704503d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Enfin, l'évaluation du bien immobilier qu'elle produit aux débats date de 2021 soit d'il y a 5 ans, or la valorisation des biens indivis doit être faite à la date la plus proche du partage.

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CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a48

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Isabelle, son épouse en date du 25 juillet 2006. Vu les conclusions de Monsieur X... Manuel et de Madame A... Isabelle en date du 19 octobre 2007. Vu les conclusions de Madame B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d085

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Que dans ces conditions, Isabelle X... est bien fondée à solliciter la condamnation de la S. A.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e68c

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

APPELANTE : Mme Isabelle X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eeb

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Arnold X... et Jeanne X... sont décédés respectivement en 1985 et 2005 ; leurs ayant-droit sont Jeannine X..., Isabelle Z... et Marie-Christine Z....

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Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91817

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Tutrice de sa soeur Mademoiselle Isabelle X... (DESISTEMENT DU 11 04 13) ... 77460 SOUPPES SUR LOING Mademoiselle Isabelle X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908c3

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

X...pour administrer ses biens et assister sa personne.

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