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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
6887316f1692fcf85d581ef6
25 juillet 2025
25 juillet 2025
2001 à [Localité 2], de nationalité turque demeurant [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Ruben Garcia
Source officielle1ère chambre
662b43cbfe25450008314928
25 avril 2024
25 avril 2024
BANQUE POSTALE Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Philippe Hilaire-Lafon à Me Coralie Garcia Brengou à Me Ludovic Para COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielle5e chambre civile
6864c05e17fdd29c296517ce
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du 05/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIME : Monsieur [M] [B] né le 12 Avril 1950 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8e
6 février 2008
6 février 2008
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Lapouyade 33230 ST MEDARD DE GUIZIERES représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de la SCP GUIGNARD GARCIA
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b4
23 mars 2011
23 mars 2011
(e) le 26 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 08/ 01125 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric ZAJAC Me Jean-Pierre GARCIA
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6538b41a7ffc2c8318ee0153
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162fdfa3ebbdffcbea6aa99
4 avril 2012
4 avril 2012
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Robert AZOULEI (avocat au barreau de LYON, toque : 34) INTIMEE Madame [K] [B] épouse [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle
Source officielle2e chambre sociale
6350e4d642150aadff23db3a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
SOGEA SUD BATIMENT, venant aux droits de la société DUMEZ SUD [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d0d62b81a7b805de12b6f0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[D] [B] en réalité [D] [B] né le 20 décembre 1992 né le 10 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
G, Mme H et les sociétés RER, Dekra, I, IDTique, IGtech et Garcia Ingénierie à la relever et garantir de toute condamnation ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162dd05cadecb9ef7c7e190
10 novembre 2010
10 novembre 2010
UNION SYNDICALE D'AIR FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour, assisté de Me Isabelle
Source officielle5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b13
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Jugement du 12 JUIN 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 1119001031 APPELANTE : Madame [Z] [S] née le 10 Mai 1948 à [Localité 4] CP 7505CH LAUSANNE (SUISSE) Représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efdd
24 octobre 2011
24 octobre 2011
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
653b5972502b828318c4e4b4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER en date du 08 Juillet 2020, N°17/06431 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43cd
11 avril 2024
11 avril 2024
EXPRO, JCP DE NIMES 09 février 2023 RG:22/00090 [C] C/ SA ETA [C] Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Caroline Favre de Thierrens à Me Pauline Garcia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883106080821d9a1906fda3
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[W] [R] né le 26 avril 1998 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [D] [L] (Inteprète
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe29097fd849ae8abf6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[M] [H] né le 01 janvier 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officielle1ère chambre
66c826185372bffe825630a7
22 août 2024
22 août 2024
RG:19/00753 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [S] [A] [F] [G] MACSF ASSURANCES Organisme CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 22/08/2024 à Me Anne Huc-Beauchamps à Me Coralie Garcia
Source officielle5e chambre Pole social
63c79ba1da31367c908eb731
17 janvier 2023
17 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [R] [B] JA [5] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Karelle DANIGO de la SELARL LLURENS-DAVY-MAUBOURGUET-DANIGO, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Coralie GARCIA
Source officielleChambre sociale
69d88cc0cdc6046d47bb1805
9 avril 2026
9 avril 2026
Arrêt n° 160 du 09/04/2026 N° RG 24/01955 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSW4 FM Formule exécutoire le : 09/04/26 à : - ERRARD - GARCIA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE
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