représentée par son représentant légal domicilié es-qualité au siège social demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et Me Isabelle

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 18] [Adresse 18] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Isabelle

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03276 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORNZ Ordonnance n° 2026/M157 Monsieur [N] [A] représenté par Me Isabelle

- Charles Y..., Isabelle Y..., l'enfant Y...

né le 19 Février 1943 à LYS LES LANNOY (59452) demeurant ..., 59390 TOUFFLERS représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRONIE, avocat au barreau

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LAPEYRONIE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/

L'affaire a été débattue le 18 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère rapporteure Mme Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Virginie HUET, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, GREFFIER : Madame Isabelle

La Cour était composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre, rapporteur Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère qui en ont délibéré.

suivant déclaration d'appel du 13 février 2021, APPELANT : [V] [T] né le 20 Mai 1976 à [Localité 3] (99) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Carol LAGEYRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier

[S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle ZULIAN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date

La Cour était composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère, rapporteur Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère qui en ont délibéré.

demeurant 98 Quai Blériot- 75016 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Daniel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jean- François LAPIERRE

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LAPEYRONIE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 27 Mai 2011, tenue par

La Cour était composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère qui en ont délibéré.

le 21 Novembre 1977 à [Localité 12] (68) Demeurant [Adresse 9] - [Localité 10] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Isabelle

représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Isabelle