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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
63b91aacb63d827c909cabf4
6 janvier 2023
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : 06/01/2023 à : Me Fanny TURPAUD, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle
Chambre 1-1
6788a5d05e7520ea67f8e4c7
15 janvier 2025
Me Isabelle PIQUET-MAURIN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 23 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n°
65ab70a836bfc00008d68b92
19 janvier 2024
demeurant [Adresse 2] Demandeur à l'incident représenté par Me Aurore SAGET, avocat au barreau de GRASSE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE, sise [Adresse 6] représentée par Me Isabelle
69623f84cdc6046d47d61cfc
9 janvier 2026
Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : - Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON - Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON - Me Isabelle
6974bf1bcdc6046d478bcce4
23 janvier 2026
judiciaire de la SARL [9] ([12]) Association [17] [Localité 14] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle
643105fd28558704f52e67ed
7 avril 2023
AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :07/04/2023 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Jean-baptiste BELLON, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle
63660af1bb0cef7f74279187
4 novembre 2022
DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle
6868b6bf2f06adf21413c3f5
4 juillet 2025
UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE - Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Isabelle
680c6dc6fe1a38d696f20fa4
25 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Sophie QUIROUARD- FRILEUSE, avocat au barreau de TOULON - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON (2) - Me Isabelle
69fc2f9acdc6046d47e4203a
6 mai 2026
liquidateur de la S.A.R.L.TELITOCA Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Isabelle
65ab70a436bfc00008d68b90
demeurant [Adresse 2] Demandeur à l'incident représenté par Me Aurore SAGET, avocat au barreau de GRASSE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE, sise [Adresse 6] représentée par Me Isabelle
18e Chambre
616323153dbed56e5e2c2f63
11 octobre 2011
Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Michel LABORDE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Roland GRAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Josette PIQUET
Chambre 3-1
6973a56ccdc6046d4770f619
22 janvier 2026
social est situé [Adresse 6] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ substituée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Isabelle
69e3198bcdc6046d47a805d4
17 avril 2026
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2026 à : - Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Isabelle
64a8fee103029105dbedbed1
7 juillet 2023
DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] SARL SARL PLATINUM INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2023 à : Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle
627f482b551627057d32de10
13 mai 2022
AGS CGEA Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2022 à : Me Jean-Christophe PIAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Eric BECKER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Isabelle
6868b6bd2f06adf21413c3e5
] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Carl-Stéphane FREICHET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Christian FIEVET, avocat au barreau de NICE - Me Isabelle
67f0bdfd2b128a2997685752
4 avril 2025
24/06715 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCTH Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [F] [N] [E] [M] [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Isabelle
67134bcc208351cec658642b
18 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le :18/10/2024 à : Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Isabelle
67948311c6ca88188aff6b3a
24 janvier 2025
03303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXH2 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [N] [Z] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Isabelle
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