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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des Référés
6961049ecdc6046d47bf43b3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
assignation du 20 octobre 2025 S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965f
9 novembre 2007
9 novembre 2007
en personne, assisté de Maître Ingrid GERAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SOCIETE SCIE LOIRE Chemin des Frères Lumière 42110 FEURS représentée par Maître ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90769
10 juin 2013
10 juin 2013
INTIMÉE Madame Gerty Louise Y... ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Pierre BELAYE (Toque 10) substitué par Maître JABOULEY-DELAHAYE, avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleChambre 4-2
5fdb26e14d8282bb8cb438a0
4 avril 2019
4 avril 2019
CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Mehana [S], avocat au barreau de ROUEN INTIMEES SAS FACEO FM SUD EST, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87417
3 juin 2004
3 juin 2004
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2004 APPELANT : Monsieur ERIC X... 1 PASSAGE FEUILLAT 69003 LYON Représenté par Me PALAZZOLO, Avocat au barreau de LYON (T.480) Substitué par Me JABOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87418
3 juin 2004
3 juin 2004
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2004 APPELANT : Monsieur ERIC X... 1 PASSAGE FEUILLAT 69003 LYON Représenté par Me PALAZZOLO, Avocat au barreau de LYON (T.480) Substitué par Me JABOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8776e
15 février 2005
15 février 2005
PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON 102 rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 représentée par Monsieur Y... en vertu d'un pouvoir spécial EDUCATION NATIONALE -ACADEMIE DE LYON-RECTORAT D.E.P. 21 rue Jaboulay
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87427
2 décembre 2004
2 décembre 2004
licence de logiciel la modification, la réinstallation ou la cession des programmes en application de l'article L 122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle et notamment pour les sociétés PAUL JABOULET
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91379
24 mars 2014
24 mars 2014
Domicile élu au cabinet de Me Jamil HOUDA ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me JABOULEY substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d5
15 juillet 2013
15 juillet 2013
APPELANTE SARL IFTRES 149 rue de Hollande 97150 SAINT MARTIN Représentée par Me JABOULEY substituant Me Pierre BELAYE (TOQUE 10) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91375
24 mars 2014
24 mars 2014
APPELANTE SARL CAP CARAIBES RESORT, Domicile élu au cabinet de Maître JABOULEY-DELAHAYE Lot. 120 Les Amandiers-Rue de la Liberté-BP 821 97150 SAINT-MARTIN CEDEX Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2ac1
15 avril 2024
15 avril 2024
A & E ERIC AMBULANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE de la SELARL JDLR AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff0
7 mars 2016
7 mars 2016
substitué par Maître SAINT-CLEMENT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marika X... ... 97100 Basse-Terre Représentée par Maître Roland EZELIN (Toque 96) substitué par Maître JABOULEY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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28 avril 2023
28 avril 2023
Commercial [Localité 2] II [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielle4eme Chambre Section 2
68f1cd7e2f77035fb0bf7ea0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
INTERACT SYSTEMES SUD OUEST [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par : - Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleService des Référés
686f4e32334d55acd19f1d8c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
23 mai 2025 SAS CLAIRIDIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleChambre pôle social
688c4beb119f12788f059d8f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
7] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Elise MARNAT suppléant Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318e
18 avril 2016
18 avril 2016
APPELANTE SARL CONSTRUCTIC en la personne de son gérant en exercice 8 rue du Dr Cabre 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS (Toque 62), substituée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d8551627057d32dfbe
13 mai 2022
13 mai 2022
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 MAI 2022 APPELANTE ET INTIMÉE: [Z] [P] née le 23 Août 1970 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me David JABOULAY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af44b5ff6e72c961244c
8 avril 2025
8 avril 2025
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A.S. [11] venant aux droits de la S.A.S. [16] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me David JABOULAY
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