CITE JARDINS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ORDONNANCE N°51/2026 *** Le

C..., représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 24 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

LES JARDINS DE L'ISLE S.A.R.L.

électronique, des conventions d’occupation temporaire du domaine public conclues avec l’association VENI VERDI, ainsi que leurs annexes, permettant des activités agricoles urbaines et de développer des jardins

MOKHTARI, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Par contrat du 7 février 2023, la SA Alteal a donné à bail à Mme [Y] [B] épouse [P] un local à usage d'habitation, un jardin, un parking

B, représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 avril

B..., représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 13 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril et 16 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

Le 16 octobre 2023, la SA Cité jardins a fait signifier à M. [H] [O] [P] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

septembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de la convention d'occupation du domaine public relative aux deux chalets commerciaux installés devant la grille du jardin

documents suivants détenus par Pôle emploi de Falaise : 1) les conventions de coopération couvrant l'année 2008 signées entre Pôle emploi de Falaise et les chantiers d'insertion suivants : - Les jardins

Rôle N° 15/11585 [X] [N] C/ URSSAF P.A.C.A MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Riadh JAIDANE

La société emploie plus de dix salariés et la convention collective nationale des jardineries est applicable à la relation de travail. M.

B, représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 1er février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 du préfet des Alpes-Maritimes

Reprochant aux consorts [Q] d'avoir clôturé un jardin commun dont ils se sont ainsi approprié la jouissance, sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, par acte du 22 avril 2024 le

Sur la résolution n°1 c: - il s'agit, par cette résolution, de remplacer une ouverture donnant accès à la cour jardin par une baie vitrée et de remplacer les graviers de la cour- jardin par des pierres

fonction de Greffière, lors des débats : Madame Marion SEUS, Greffier, lors du prononcé de la décision : Madame Jeannette BELROSE, EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Q] [G] est propriétaire d'une maison avec jardin