COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 20/05648 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6DV Ordonnance n° 2023/M230 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET

DU RHONE Avisée et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Janvier 2025 devant Madame Michèle JAILLET

DU VAR Avisée et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Janvier 2025 devant Madame Michèle JAILLET

DU RHONE Avisée et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Janvier 2025 devant Madame Michèle JAILLET

BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Appelants Mme [O] [Y] Représentant : Me Nathalie GHELLA, avocat au barreau de GRASSE Intimée Nous, Michèle JAILLET

[M] [R] S.A. [6] Représentant : Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE Intimés Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG F 16/00183) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 19 février 2018

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bourgoin-Jallieu à sa demande

, Présidente Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère

Vu la communication de l'affaire au Ministère Public (visa du 13 novembre 2007) ; Monsieur JAILLET, Président, entendu en son rappport à l'audience.

GRASSE (avocat plaidant) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD,

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision

avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

DEBATS : En chambre du Conseil du 19 Février 2008, GREFFIER : Madame LEDOUX ARRET contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2008 et signé par Monsieur JAILLET

PREFET DU VAR Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Janvier 2025 devant Madame Michèle JAILLET

DU RHONE Avisée et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Janvier 2025 devant Madame Michèle JAILLET