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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6622095b9ce14200083895ab
5 avril 2024
5 avril 2024
AZUR ET CONSTRUCTIONS Représentant : Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffier,
Source officielleChambre 3-1
65cdb96a2425a700082583cf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ALBATROS Intimée Me [V] [L] [O] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE (Article 905-1 et Article 910-3 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, présidente, assistée de Marielle JAMET
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01731_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Délibéré après l'audience du 27 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M.
Source officielleChambre 3-1
6620b8bcbd6a8f00086ab7e1
17 avril 2024
17 avril 2024
4] domicilié à la Direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 4] Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET
Source officielleChambre 3-1
662209629ce14200083896a7
17 avril 2024
17 avril 2024
AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Valérie Gérard, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle Jamet
Source officielleChambre 3-1
65cdb9622425a700082583cb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Marielle JAMET, Greffière, Vu l'appel interjeté le 27
Source officielle2ème CH - Section 1
654b37e856298f8318387c83
6 novembre 2023
6 novembre 2023
- la souscription d'un prêt en date du 27 septembre 2011 d'un montant de 62.000 euros, d'une durée de 120 mois, souscrit solidairement par les époux [B], pour l'achat de parts sociales du GAEC de Janet
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d9da8ecdc6046d47d91c9f
10 avril 2026
10 avril 2026
FOOD 94, représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 - N° du dossier 25002006 Intimée : S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 3-1
65cdb84b2425a70008258344
23 janvier 2024
23 janvier 2024
EXPRESS Représentant : Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00144_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Rendu public
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00716_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Le président de la cour a désigné Mme Jayat, président de chambre, en qualité de juge des référés, en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04156_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00600_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01227_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente de chambre, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01321_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
Source officielleChambre Premier Président
68872fce147ef4d642d375b1
25 juillet 2025
25 juillet 2025
SEINE-MARITIME Absente INTIMÉS : Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Absent, représenté par Me Diego CASTIONI, avocat au barreau de ROUEN, commis d'office, CENTRE HOSPITALIER PIERRE JANET
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00529_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat ; - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00721_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02079_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Elisabeth Jayat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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