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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b9
8 février 2017
8 février 2017
Jean-Rémi Bernard Y...
Source officielleChambre Sociale
63ca43159066fd7c90fc27f9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[H] [Y] ne procédait pas à des études patrimoniales préalables, étant observé d'une part que la société Patrimoine Conseils ne produit aucun témoignage de clients qui, ayant eu à faire à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe08
9 novembre 2012
9 novembre 2012
A...Norbert, délégué à la tutelle et de Mme B...Amélie, déléguée à la tutelle Monsieur Jean-Marie X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd0
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89671
5 septembre 2007
5 septembre 2007
indivis des époux ainsi que leur patrimoine personnel respectif, de dresser un projet de liquidation des droits patrimoniaux, d'établir un projet de prestation compensatoire au profit de l'épouse et a
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90564
12 février 2013
12 février 2013
Jean-Claude Y..., - désigné Mme Carole X..., compagne de M.
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1de91c8e9fcf071341
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Enfin, elle indique que si M [E] a menti sur la consistance de son patrimoine et ses engagements dans les fiches d' informations patrimoniales qu'il a fournies, il ne peut aujourd'hui se prévaloir d'une
Source officielleChambre 3-3
602f08367a0d586dd1ea0e42
18 février 2021
18 février 2021
Il conteste les énonciations des fiches patrimoniales établies informatiquement par l'intimée qui n'ignorait rien de la réalité de sa situation patrimoniale et fait valoir que son patrimoine immobilier
Source officielleChambre commerciale
627b55b876c5d9057df800d6
10 mai 2022
10 mai 2022
en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARLU OIKOS PATRIMOINE [Adresse 5] [Adresse 1] Représenté par Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle8e Chambre B
6032eca9af910560b1bba211
2 novembre 2017
2 novembre 2017
La fiche de renseignements patrimoniaux, dont elle a certifié l'exactitude le 31 août 2009, fait mention d'un revenu annuel de 14 244 € et d'un patrimoine constitué par une maison d'habitation d'une valeur
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93538
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Jean Charles X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01667_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La vocation de la zone UH est de permettre une évolution très mesurée de ces quartiers, au regard des qualités paysagères et patrimoniales à ne pas altérer et des ambiances rurales à préserver () Elle
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94233
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Monsieur Jean-Claude Z... né le [...] à LES ORMES (86000) [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c21
1 juin 2017
1 juin 2017
S'agissant de Monsieur Jean-Michel X..., il est constant que le patrimoine immobilier détenu par le biais de SCI n'est guère mobilisable, alors même qu'il apparaît comme simple usufruitier de parts sociales
Source officielle1ère chambre
6438f303a942a604f5e936e7
13 avril 2023
13 avril 2023
Le tribunal a considéré qu'en l'état des éléments de patrimoine figurant dans le document dénommé « Fiche patrimoniale caution » signé le 16 juin 2014 par [C] [S] laquelle laissait apparaître un revenu
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad4a
19 décembre 2007
19 décembre 2007
liquidateur judiciaire de la société EGBTP RIBEIRO ... 02200 SOISSONS Représentée, concluant et plaidant par Me Frédéric MANGEL, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMES Monsieur Jean
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01165_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A et de Me Abadie de Maupeou, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9293b
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Jean, Pierre, Hugues, Charles X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2e
11 janvier 2012
11 janvier 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8677d
30 janvier 2003
30 janvier 2003
Y... a changé de régime patrimonial sans raison objective au moment où il commettait des détournements à son préjudice.
Source officiellePage 3 sur 382