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157 résultats pour « Jean- Philippe FOURMEAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

68df5f1438ac3a658931ddd7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

] [Y] épouse [S] C/ Syndicat des Copropriétaires COPROPRIETE BOULOURIS GRANDHOTEL ON SYNDIC LA SARL CAPITAL IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis

Source officielle

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CA

3e Chambre A

6162c1c434defd4c4b3b4583

Appel

2 novembre 2012

2 novembre 2012

D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 19], demeurant [Adresse 17] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

3e Chambre B

6034db348ac5a305f1269275

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

PARIS INTIMES Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sylvie MAYNARD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65aa1f75a34ad10008581713

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SDC COPROPRIETE [Adresse 3] C/ [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Président

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CA

Chambre 3-3

6780c0171c81fecf5743d93b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

METALLERIE DU CAP- EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE CHASSI S PRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Me Christophe PETIT Décision déférée à la

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CA

4ème Chambre

5fca665b48c4fb4f635a74ae

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Philippe

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CA

4e chambre civile

5fca681607682f519d8e24f8

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Jean-Philippe

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CA

Chambre 1-3

680c6dbcfe1a38d696f20f4a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean-Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Charlotte MUGUET

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CA

Chambre 1-2

63c10510bf9fd47c90a135aa

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ALLIANZ IARD C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle ROBERT Me Jean-Philippe FOURMEAUX Décision déférée à la

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CA

Chambre 1-2

63c10510bf9fd47c90a135ac

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ALLIANZ IARD C/ [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle ROBERT Me Jean-Philippe FOURMEAUX Décision déférée à la

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CA

Chambre 1-7

68df5f1938ac3a658931de39

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

NOD VIGNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

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CA

Chambre 1-7

660f94e0a40f8b0008cb7151

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

LE MANOIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J

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CA

Chambre 1-3

63d3798dd1bc2605de4b468b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Adresse 8], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET

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CA

Chambre 1-5

642fb58ecece1704f57473cd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

APPELANT Monsieur [P] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean philippe FOURMEAUX

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CA

3e Chambre A

60331a1cf73b078bea39ee07

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Rôle N° 16/02498 [C] [J] C/ [H] [Y] épouse [K] [N] [K] [P] [B] [Y] [M] SARL ATRE-DESIGN SA L'AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à : Me Jean

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CA

Chambre 1-2

6789fa5c0c7dc206c9eb7f95

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES Décision déférée à la Cour

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CA

Chambre 1-11 référés

69cf6a21cdc6046d47f4a2c2

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

PG MACONNERIE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Hélène AUBERT, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c563

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

personne de son syndic en exercice : CAPITAL IMMOBILIER dont le siège est129, Avenue du Général Leclerc-83700 SAINT RAPHAEL représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean-Philippe

Source officielle
CA

3e Chambre A

616343ee88dc29ccde27f06c

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

demeurant [Adresse 4] Madame [T] [W] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentés par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean

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CA

Chambre 1-3

680c6dbcfe1a38d696f20f4c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Antoine FAIN-ROBERT Me Agnès ERMENEUX Me Jean-Philippe FOURMEAUX

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