Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de19
16 mai 2011
16 mai 2011
Jean-Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9007c
21 décembre 2012
21 décembre 2012
C 641 Boulevard Jean Moulin B. P. 121 62403 BETHUNE CEDEX Comparant, représenté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0c
5 octobre 2012
5 octobre 2012
, Conseiller, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 20 Septembre 2012, au cours de laquelle Thierry VERHEYDE a été entendu en
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f9
8 août 2011
8 août 2011
née le 26 Janvier 1969 à TOISSEY ... ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Catherine BEAUTHEAC, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb3
24 octobre 2012
24 octobre 2012
ETABLISSEMENT JEAN BESSON ET COMPAGNIE dont le siège social est 1, Rue Képler-63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christophe SANTELLI-ESTRANY
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd8806e
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Jean-Pierre Z..., Résidence "Azalées" 6, rue du Stade 59234 VILLERS AU TERTRE Mme Joùlle Z... épouse A..., 16 rue Casanova 59282 DOUCHY LES MINES Mme Michèle Z... épouse B..., 58 rue Allendé 59282 DOUCHY
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be2e
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Philippe G... ... 18000 BOURGES Non représentés Assignés suivant acte d'Huissier en date du 31 / 05 / 2007 - M.
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fe
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[T] [M] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e05a
30 mai 2011
30 mai 2011
né le 02 Mars 1964 à ST JUST LA PENDUE (42540) ... 42780 VIOLAY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Patrick PHILIPPE, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : Mme
Source officielleChambre 1-8
64fab96d0f624005e653f2ee
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e359
27 juin 2011
27 juin 2011
née le 01 Mai 1975 à VISEU (PORTUGAL) ... 01630 SAINT-GENIS-POUILLY représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Mehdi BENBOUZID, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f8
23 mars 2010
23 mars 2010
GUIMET, avocat Madame Danielle R... épouse Q... ... ... 69002 LYON 02 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GUIMET, avocat RG 09/ 7895 Monsieur Jean
Source officielleService des Référés
6a226291cdc6046d47393442
27 mai 2026
27 mai 2026
ALLIANCE MJ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80f
28 février 2011
28 février 2011
MALO-LES-BAINS (59240) ... 59140 DUNKERQUE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Apolline BUCAILLE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mme Murielle Raymonde Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a9
14 février 2007
14 février 2007
son siège 28 / 32 Avenue Victor Hugo 75783 PARIS CEDEX 16 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d1
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 13 Janvier 1962 à GENEVE (12050) ... 01210 VERSONNEX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Philippe VIBERT, avocat au barreau de l'Ain INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f346
20 octobre 2009
20 octobre 2009
38090 VILLEFONTAINE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GUIMET, substitué par Me FEUILLET-LAUFER, avocat Madame Catherine II... ... 69170 SAINT CLEMENT SUR VALSONNE
Source officielle1ère chambre civile A
6163014e4c6681071edf67c4
10 mai 2012
10 mai 2012
avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d4
8 mars 2011
8 mars 2011
Jean-Pierre A... et Christophe B.... Le montant des réparations sur le camion que conduisait M. Franck X... s'élève à la somme de 4 209, 92 euros.
Source officielleChambre 2 A
6a1a776acdc6046d47751514
29 mai 2026
29 mai 2026
de procédure civile, - débouté la SAS Maisons Happy de sa demande sur ce même fondement, - condamné la SAS Maisons Happy aux dépens avec le bénéfice du recouvrement direct au profit de la SELARL Jean-Philippe
Source officiellePage 3 sur 3