LLOYD'S INSURANCE COMPANY Représentée par Me Sylvie POTIER-KERLOC'H de l'ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC'H- SYLVIE POTIER-KERLOC'H, avocat au barreau de NANTES Société BUREAU D'ETUDES PHILIPPE CORMIER

MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [T] [E] né le 08 Mars 1973 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Benoît MAURIN de la

Benoît DUFOURNEL, substitut général près la cour d'appel de Dijon PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : S.C.P.

FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte du 20 mai 1994, Madame B... a donné à bail à métayage à long terme à Monsieur Jean-Gilles X... diverses parcelles de vigne située à PAUILLAC, d'une

Z...à Monsieur Pascal X...était régulier et que dès lors aucune faute ne pouvait être imputée à cette dernière du fait de la résiliation du bail dont bénéficiait Monsieur Pascal X..., débouté en conséquence

épouse D... , Daniel Benoit X..., Joel Antoine X..., David Raphaëlle D...

parcelle AC no 341.

ECONOMIQUE ARRET DU 27 MAI 2008 RG : 06 / 01414 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX de PERONNE EN DATE DU 27 février 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Benoît

MAITRE - Olivier CAPRA - Xavier COLONNA - Pascal BONETTO, -de condamner la SCP Alain BONETTO - Gilbert CAPRA - Jean-Luc MAITRE - Olivier CAPRA - Xavier COLONNA - Pascal BONETTO à réparer son préjudice

BENOIT ET ASSOCIES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02 09 22 à Me Jean-marc DENJEAN Me Virginie CHASSON Me Pascal SAINT

, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Laurence Jeanne Françoise Y... épouse E... ... 75006 PARIS assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA

Après jonction des deux procédures, le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Benoît, par jugement rendu le 19 avril 2021, a débouté M.

Pascal B... ... 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Déborah MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE

.-19000 TULLE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Paule DALLET LOMBARTEIX, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Benoit ROCHE, avocat INTIME Communication

Pascal X...

Pascal Jean-Claude X...

(parcelle 505) -M. et Mme Y... (parcelle 499) -M. et Mme Z... (parcelle 136) -Melle A... (parcelle 138) -M. et Mme H...

Greffier : Mme Dolène MAGAMOOTOO, FAITS et PROCÉDURE : – Julien Francis X... propriétaire de parcelles de terrain sises lieudit " Bourbier les Bas " sur la commune de Saint- Benoit (Réunion) figurant

CITRAM AQUITAINE la somme d'un euro à titre de dommages-intérêts pour procédure manifestement abusive, - condamné Madame Pascale X... aux entiers dépens de l'instance, - condamné Madame Pascale X... à

par Me LASTELLE, avocat INTIME : Monsieur Jean-Paul Y...