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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92099

Appel

26 février 2015

26 février 2015

C/ Organisme RSI LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTE : Madame Jeannine, Germaine X...épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efd5

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

APPELANTE : Mme Jeannine Antoinette Maria X... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f5e

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Un litige qualifié de « marathon judiciaire » par le premier juge l'a alors opposé depuis 2003 à Mme Veuve Jeannine Z... ayant donné lieu à de multiples décisions judiciaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d368

Appel

2 février 2010

2 février 2010

C / Jeanine Simone Blanche A... veuve B... S. A. ALLIANZ IARD anciennement dénommée ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IART Jacques D... S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e493

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Janvier 2011, enregistrée sous le no 08/ 00617 ORDONNANCE N 420/ 11 Madame Jeannine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f54b

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

RG N : 11/ 00275 AFFAIRE : Jeanine X... veuve Y... C/ Serge Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899f4

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

au répertoire général : S 05/00820 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG no 20301292/Cr APPELANTE Madame Jeanine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa7

Appel

23 août 2007

23 août 2007

Jeanine Y... et Philippe Z... ont régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ae6

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Ordonnance n° 28 --------------------------- 23 Mars 2017 --------------------------- RG no17/ 00028 --------------------------- Vincent Christophe X..., Jeanine Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a06b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Le lot de Jeanine Z...épouse A... comprenait la parcelle de terrain avec hangar siseà TAIN-L'HERMITAGE, 80 rue Jules NADI, cadastrée H 499.

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CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1dc

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Lors des débats à l'audience en date du 3 mars 2010 devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, madame Jeanine X... n'était pas comparante.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

677cc535af5a7ad97917ac64

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Z] [J] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Mutuelle [4] Représentant : Me Rémi JEANNIN de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e4

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

G : 15/ 00250 Mme Jeannine X... veuve Y... Mme Nicole Y... C/ Mme Claudine Y...épouse Z... M. Gérard Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6b2

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Jeannine épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9034a

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

C/ UDAF 22 Mme Jeannine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938e0

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Mme Jeanine X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae07

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DÉCEMBRE 2007 MZ No 2007 / 700 Rôle No 06 / 14607 Jeannine X... veuve Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b463

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Y..., veuve X... ; Qu'à ces fins et après avoir exposé que Jean X... est décédé à Neuilly- Saint- Front le 31 octobre 1992 et qu'il a laissé, pour lui succéder, Jeanine Y..., sa veuve, et ses huit enfants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbb0

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Madame Jeanine Y... ... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3a3

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Vu la décision rendue le 30 septembre 2010 par le tribunal de grande instance de Lyon ayant : - débouté madame Jeanine X... de toutes ses demandes, - condamné madame Jeanine X... à payer à la SCI ILOT

Source officielle

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