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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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1 avril 2008
Attendu que cette carrière s'est trouvée brisée nette du fait de l'accident du 4 novembre 1995 qui a entraîné des séquelles orthopédiques (douleurs des membres inférieurs, troubles de la marche, douleurs
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03867_20230630
30 juin 2023
L'AP-HM reconnaît, tant en première instance qu'en appel, sa responsabilité dans la prise en charge du jeune B au service de néonatologie de l'hôpital de la Conception, ayant donné lieu à l'amputation
6253c8adbd3db21cbdd85ee4
27 février 2002
Il en déduit qu'il ne peut être opposé les risques normaux du jeu car il s'agit en l'espèce de risques anormaux résultant du non respect des règles de jeu.
6253c8ecbd3db21cbdd86ae8
26 juin 2003
alors qu'il avait 66 ans au moment de l'accident et que cette incapacité permanente partielle l'empêche de se déplacer commodément puisqu'il est gravement atteint à une cheville qui lui cause des douleurs
Pôle 1 - Chambre 11
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11 août 2022
entendu les observations du conseil du préfet de Police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Mme [I] [V], de nationalité algérienne, accompagnée de ses deux enfants mineurs dont la jeune
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e6b9477fe04f5cc680b
12 avril 2023
Il indique ainsi avoir toujours mal au bras et souffrir de crampes justifiant la prise d'anti-douleurs de manière quotidienne.
4ème Chambre Section 3
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10 juillet 2025
[N] [E] lient directement ses lésions actuelles à l'accident du 02 novembre 2020, en l'absence de tout autre évènement traumatique intervenu ou d'état antérieur pouvant expliquer de telles douleurs.
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défaut de surveillance des parents de l'enfant âgé de 13 mois ; a titre infiniment subsidiaire ils concluent sur la liquidation des préjudices en s'opposant à la demande d'évocation des parents du jeune
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Sur les circonstances de l'accident : Attendu qu'il est établi par les pièces du dossier que le jeune Adam X... né le 20 janvier 2002 a été blessé à l'oeil gauche le 15 février 2003 à AURON ; qu'il a
Chambre Commerciale
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9 juillet 2025
Un témoin, Mme [M] [K], entendue le 8 mars 2020, confirme avoir vu un jeune 'donner des grands coups de pied au niveau du ventre' sur un autre jeune et elle précise que la victime ne s'est pas défendue
TROISIEME CHAMBRE
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22 janvier 2026
Ce même avis indique un «'Ki-67 élevé à 30'%, qui témoigne d'une forte prolifération cellulaire survenant chez une femme jeune de 40 ans'».
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00734_20220614
14 juin 2022
Le 23 avril 2017, la jeune B D est tombée sur le parvis devant chez elle, sur le territoire de la commune d'Offremont. L'enfant, ressentant des douleurs au pied droit, a été transportée à l'hôpital.
Chambre 4-8b
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11 janvier 2024
Il fait valoir qu'étant père d'un jeune enfant et exerçant le métier de monteur électricien depuis le début de sa carrière sa vie active est nécessairement réduite par les douleurs, la prise de médicaments
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7 mars 2007
Le lendemain, les douleurs persistant, Dimitri a consulté un médecin de garde qui l'a orienté vers l'hôpital, où l'ORL a diagnostiqué une perforation du tympan.
DCA_23MA02077_20241018
18 octobre 2024
Par la suite, Mme B a présenté des paresthésies et des douleurs du membre inférieur droit.
Chambre sociale
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12 mai 2022
[AT] [X] a été entendu par l'association Mission locale jeunes des territoires de Mourenx-Oloron-Orthez. Le même jour il a sollicité la conclusion d'une rupture conventionnelle.
3ème chambre
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8 avril 2026
Suite à l'accident, elle a pu sortir du véhicule et ressenti des douleurs lombaires.
Chambre Sociale
68130506e66d7f6b7b71ed75
29 avril 2025
Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Et y ajoutant, Condamner l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés de Loir-et-Cher (A.P.A.J.H.) à verser à M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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5 mai 2026
[H] aurait ressenti une douleur au dos'.
628dcaf814cc2751aa86bba3
5 mai 2022
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
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