Signé par M Gilles Malfre, conseiller, la présidente empêchée et par Juliette Jarry, greffière, présente lors de la mise à disposition Le 16 février 2017, M.

A la suite de la déclaration de sinistre adressée par Maurice X..., le 26 juin 2001, le cabinet GAB Robins, mandaté par la MUDETAF, a transmis son rapport et le 27 novembre 2001, les conclusions de la

cour administrative d'appel de Toulouse, l'association Les Robins des Bois de la Margeride et M.

Sur l'intervention de l'association Les Robins des Bois de la Margeride : 2.

[T] a été engagé le 1er juillet 2012 par l'association syndicale libre Les Jardins de la Robine, syndicat de propriétaires, en qualité de gardien concierge dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

des Alpes-Maritimes non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Juillet 2022 devant Madame Céline ROBIN-KARRER

Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 18 Juillet 2022 à 12h12.

Article 2 : L'Etat versera à Me Robin, avocat de M.

[Y] [G] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Robin QUINQUIS, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 5 novembre 2021 ; Composition de la Cour : La cause

A, ressortissant algérien né le 4 février 1983, est entré en France le 27 juin 2017, sous couvert d'un passeport muni d'un visa court séjour valable jusqu'au 10 juillet 2017.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUIN 2010 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription

L'expert [X] a clôturé son rapport le 22 juin 2016.

loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Robin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle

- signé par Monsieur Emmanuel ROBIN, président et Madame Emeline THIEBAUX, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Prononcée par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022 à 16h35, Signée par Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère et Madame Michèle LELONG, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles

[M] la somme de 2 271,20 euros au titre de la facture n°00265 de la SARL Robin en date du 19 juin 2016, outre intérêts au taux légal à compter du jugement, - débouté M.

Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire. -prononcé publiquement par Madame Annie PLANTARD, Conseiller désigné par Ordonnance pour assurer la Présidence.

Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire. -prononcé publiquement par Madame Annie PLANTARD, Conseiller désigné par Ordonnance pour assurer la Présidence.