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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bd2
7 avril 1998
7 avril 1998
d'informer ; Ladite ordonnance a été notifiée : - à la partie civile et à son avocat par lettre recommandée le 24 Décembre 1997; Appel de cette ordonnance a été interjeté le 2 Janvier 1998 par Maître Didier SEBAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89732
7 mai 2007
7 mai 2007
X... devant le Tribunal de commerce de Sedan afin de le voir condamner au paiement des sommes dues au titre des conventions des 20 juin et 14 septembre 2001.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cdddc40aa805a7864d4a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par acte d'huissier en date du 20 juin 2018, Me [J] ès-qualités ainsi que Monsieur [F] [E] et son épouse Madame [G] [V] ont fait assigner' la Sa Crédit Lyonnais devant le tribunal de commerce de Sedan
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7a1643bddf8ff84db5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
. : N° RG 25/03789 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA5W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2025 Date de la saisine : 04 Juillet
Source officielleCour d'Appel
S... Fc/Sté
6253cdb7bd3db21cbdd943fe
10 juillet 2018
10 juillet 2018
2018, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 juillet 2018, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2018 et signé par Monsieur MARTIN président de
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde7c40aa805a7864d6a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[U] a été placé en redressement judiciaire par décision rendue par le tribunal de commerce de Sedan le 3 juillet 1995.
Source officielle3ème Chambre
65b363bc1d7564000872df80
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 20 juillet 2022, M. et Mme [I] ont interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d9
11 avril 2023
11 avril 2023
Le juge-commissaire du tribunal de commerce de Sedan a admis la créance de 77 290,83 € à titre privilégié et 398,79 € à titre chirographaire.
Source officielle9e Chambre B
6162af149547460d26ddb675
14 mars 2013
14 mars 2013
Par avenant du 16 juin 2008, son lieu de travail a été modifié. [D] [K] a, en conséquence, intégré, à compter du 1er juillet 2008, le siège de la société situé à [Localité 1].
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c3
13 novembre 2008
13 novembre 2008
d'inscription au répertoire général : 07/06812 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11.07.630 APPELANTE : COMMUNAUTE DES COMMUNES SERANNE-PIC
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03692_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
mai, 27 juillet, 21 septembre et 17 novembre 2014.
Source officielle4ème Chambre
6789f3b8c2a5bdff9702ff5a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
18] [Localité 20] ayant pour avocat postulant Me Fatiha NOURI de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Marie-Claire DUBOIS-SPAENLE de la SCP d'avocats SEBAN
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FDEJ S.A.S. MALERBAc/S.A
626a2f7371469e057d789b12
26 avril 2022
26 avril 2022
Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 novembre 2021 par le tribunal de commerce de SEDAN
Source officielle8ème chambre
66c826125372bffe8256304b
21 août 2024
21 août 2024
GRAND [Localité 5] HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 119 INTIME Nous, Bénédicte BOISSELET, Président
Source officielle8ème chambre
63bfb3035e2fbe7c90043796
11 janvier 2023
11 janvier 2023
CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 22/05935 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPM5 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal d'Instance de LYON, décision attaquée en date du 26 Juillet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02366_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
69e9aca6cdc6046d4737df03
22 avril 2026
22 avril 2026
1] dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Directeur général, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03131_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Recours en rectification d'erreur matérielle : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet et 20 novembre 2024, la SARL Droits JNSPM, représentée par Me Sebban, demande à la Cour : 1°
Source officielleChambre Prud'homale
68f3229848e010cf6a8cd595
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cette nullité peut être couverte par une nouvelle déclaration d'appel (et seulement par celle-ci - 2e Civ., 30 juin 2022, pourvoi n° 21-12.720).
Source officielleService des Référés
62c67c2fca9bf263790307ba
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de la SCP SEBBAR, avocat au barreau de HAUTES-ALPES Madame [C] [F] épouse [K] née le 22 juin 1982 à GAP (05000) de nationalité française Le Fontroy - Bâtiment G - Chemin des Eyssagnières 05000
Source officiellePage 3 sur 52