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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
60361a04dc4f827dedac5d20
17 décembre 2015
17 décembre 2015
, sous affrètement et /ou de prestations de services, régularisés au titre des navires Rodin et Berlioz devant prendre effet à compter du 2 juillet 2015, ainsi que de leurs éventuels avenants ou annexes
Source officielle2ème CH - Section 1
64364d6229c3df04f589a5b8
11 avril 2023
11 avril 2023
La livraison d`une palette est intervenue le 16 juillet 2018. Le 20 juillet 2018, la déclaration préalable de travaux a été déposée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01108_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La société AFTE a fait valoir ses observations par courriel du 15 février 2019.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba077785
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'offre a été acceptée le même jour par la société AFR.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60329908b9f5fe0d999184b0
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Ces sociétés ont conclu deux contrats par lesquels Travel Europe (l'affréteur) a donné mandat à Air 4 (l'agent) de conclure et signer d'ordre pour son compte un contrat d'affrètement d'avion, à savoir
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60234a67a0c6903ab722ed68
9 février 2021
9 février 2021
KG et, par ordonnance du 9 juillet 2020, a été autorisée à assigner à jour fixe la société intimée.
Source officielleChambre sociale
652a30667ed1ea8318112455
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le salarié a adressé une lettre le 19 juillet 2019 faisant état de son intérêt pour trois postes (pièce n° 4).
Source officielleSociale D salle 1
643e352f83146e04f531eb96
14 avril 2023
14 avril 2023
Par courrier en date du 4 juillet 2017, la société TYLEX a confirmé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8776b
24 février 2005
24 février 2005
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Février 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 18 juillet 2003 - N° rôle : 2002/7421 N° R.G
Source officiellePremière Chambre B
6163873f947dd77ae6de0273
11 février 2011
11 février 2011
2007, monsieur [R] a pris en location le navire pour la période du 27 juillet au 10 août 2007 dans le cadre d'un contrat d'affrètement conclu avec les sociétés Arcoa et Sencha, le coût de l'affrètement
Source officielleChambre 3-1
63c104f2bf9fd47c90a13502
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour effectuer ce transport, la société CMA CGM a affrété un espace à bord du navire M/V CHOPIN appartenant à la société NILE DUTCH AFRICA LINE BV, ci après société NILE DUTCH, suivant un 'Slot charter
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67134bf6208351cec6586639
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MOTIFS Sur la demande en paiement au titre du contrat d'affrètement La société HOME sollicite à titre principal l'exécution du contrat d'affrètement et le paiement du solde du prix convenu.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e7
12 septembre 2002
12 septembre 2002
Elle fait valoir qu'il résulte des conventions d'affrètement versées aux débats que la société TRANSPORTS TABOURET louait ses services en permanence à la société GEFCO.
Source officielleCh. civile et commerciale
64fc0cc2d3437c05e65990d9
7 septembre 2023
7 septembre 2023
La société Artheau Aviation soutient que : - elle est courtier et conseil en affrètement aéronautique tandis que la société Tramar est commissionnaire de transport et elles ont conclu un contrat d'affrètement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa678df6805e6bb1ff0
6 septembre 2023
6 septembre 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [I] [J] c/ SAS AFR Management venant aux droits de la SAS AFR FARMS ------------------------
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6037246787ebd2be5cf57b1f
2 juin 2015
2 juin 2015
L'Association Française d'Epargne et de Retraite (AFER) est une association, créée en 1976 par Monsieur [P] [EEEEEEE] et Monsieur [J] [EEEEEEE], régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour objet de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01289_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
à temps de bâtiments de soutien et d'assistance affrétés.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163bf2a3aeb4b683cf414d1
2 juin 2010
2 juin 2010
[L] [B] avait versé, en avril 2003, une somme de 200 000 euros sur un contrat d'assurance-vie souscrit auprès du GIE Afer, dont Madame [F] était la première bénéficiaire.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02487_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juillet et 8 décembre 2021, et le 14 février 2022, la SAS Aluminium France Extrusion Saint Florentin (SAS AFE), représentée
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ff5b71c78366298755d7
25 mars 2010
25 mars 2010
SCANA ayant, par lettre du 8 mars 2007, reconnu sa responsabilité dans le sinistre mais sans donner suite aux demandes de règlement à l'amiable du différend, la société EURONOR l'a, par acte du 18 juillet
Source officiellePage 3 sur 41