EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01871 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jérôme NALET Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

: Monsieur [T] [F] né le 15 Avril 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [V] [H] née le 16 Novembre 1978 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme NALET

Rôle N° RG 25/06066 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2S3 SA AXA FRANCE IARD C/ [Z] [A] Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me [N] NAILLOT

[W], son fils, titulaire d'une convention de propriété du croît, lui a consenti une convention de second rang, raison pour laquelle elle a été désignée comme naisseuse.

cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1120000655 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Jérôme NALET

barreau de MARSEILLE SCI [Z], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Grégory NAILLOT

attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 20 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00244 APPELANTE Société [4] Représentée par Me Isabelle RAFEL de la SCP VIDAL NAQUET

B... comme co- naisseur, mais, le 5avril 2000 M. B... a demandé l'application de la convention.

] 1949 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Christian LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Alain VIDAL NAQUET

en date du 21 novembre 2005 assisté de Me Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D607 APPELANTE Monsieur Jean X... ... 78530 BUC comparant en personne, assisté de Me Frédéric NAQUET

Caroline PARAYRE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [M] [E] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Alice NALLET

initiale d'une hospitalisation complète sans consentement au Centre Hospitalier Spécialisé de Saint-Vaury (23), en raison de menaces de comportement hétéro-agressif sur d'autres travailleurs de l'ESAT de Naillat

B..., représenté par Me Komly-Nallier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler les décisions du Sénat de procéder à des retenues sur sa rémunération

DBVM-V-B7F-LEAI C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GOUROUNIAN Me Alice NALLET

Monsieur [E] [O] né le 15 Novembre 1955 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle DAVROULT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jérôme NALET

les 6 février, 10 octobre, 18 octobre, 23 octobre et 19 décembre 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 28 décembre 2023 qu'il n'a pas été jugé utile de communiquer, M. et Mme D, représentés par Me Nalet

Cette déclaration, publiée au fichier immobilier ou, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au livre foncier, n'a d'effet qu'à l'égard des créanciers dont les droits naissent

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice,18 Rue de Courcelles-75384 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Alain VIDAL NAQUET

VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur LE PROCUREUR GENERAL de la Cour d'Appel D'AIX représenté par Mme POUEY *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

Adresse 2] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assisté de Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Grégory NAILLOT