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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
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16 octobre 2024
SECURITY GUARDS ASSISTANCE [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Mamadou KONATE, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 263 *************************** Vu les articles 21 et suivants
Cour d'Appel
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20 mars 2014
.-98850 KOUMAC Tous deux représentés par Me Xavier LOMBARDO de la SELARL LOMBARDO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Février 2014, en audience publique
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11 juillet 2013
née le 28 Mars 1959 à KOUMAC (98850) demeurant ... représenté par Me Patrick ARNON M. Jean-Sébastien A... né le 27 Septembre 1984 à NOUMEA (98800) représenté par demeurant ...
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15 mai 2014
Marcel X... né le 07 Janvier 1958 à KOUMAC (98850) ... 98800- NOUMEA Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA Mme Sylvie X... née le 24 Octobre 1963 à KOUMAC
Chambre civile 1-6
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10 juillet 2025
EXPRO, JCP de Pontoise N° RG : 20/03700 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.07.2025 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mamadou KONATE,
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Grégoire Y...né le 24 Novembre 1952 à KOUMAC (98850) demeurant ...-98850 KOUMAC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Provisoire numéro ... du 13/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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7 juin 2011
d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Février 2010, enregistrée sous le no F 09/00061 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Yasser X... ... 49100 ANGERS comparant, assisté par Maître Laure KONRAT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00613_20240709
9 juillet 2024
Quant à l'acte de naissance produit, il comporte la mention " cercle de Koussané ", lequel n'existe pas dès lors que la commune de Koussané fait partie du cercle de Kayes.
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26 mars 2015
né le 22 Novembre 1979 à KOUMAC (98850) demeurant ...
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1 octobre 2012
né le 16 Décembre 1965 à KOUMAC (98850) demeurant...-98847 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Août 2012, en audience
Juge des référés
ORCA_25VE03265_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Konaté, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai de trois
Chambre Civile
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12 mai 2022
Quartier Latin - 98800 NOUMEA Représentée par Me Philippe REUTER, membre de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [C] [Y] née le 6 septembre 1996 à KOUMAC
6ème chambre
DCA_22VE01074_20230203
3 février 2023
A, représenté par Me Konate, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01817_20230111
11 janvier 2023
B A, ressortissant turc, né le 1er juin 1998 à Konya Eregli (Turquie), est entré en France le 20 septembre 2021, selon ses déclarations.
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31 octobre 2013
Yves Y... se sont mariés sans contrat de mariage préalable devant l'officier d'état civil de la commune de Koumac le 3 février 1990.
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janvier 1998 à NOUMÉA (98857) demeurant 26 rue Georges Bizet - Jacarandas II - Koutio - 98830 DUMBEA Mme [WD] [K] née le 5 octobre 2000 à NOUMÉA (98857) demeurant 9 rue Raymond Chebu - 98850 KOUMAC
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25 juillet 2013
.-98850 KOUMAC Mme Cathia Z... épouse X...
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01222_20230526
26 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A, représentée par Me Konaté et Me Bennacer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213606 du 21 février 2023
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5 juin 2014
2013 un comportement inadmissible et déstabilisant envers une collègue de travail ; - d'avoir le 3 juillet 2013 alerté les syndicats de ce qu'elle avait été obligée d'aller, malgré les intempéries, à Koumac
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20 septembre 2012
né le 23 Octobre 1952 à KOUMAC (98850) demeurant ...-98860 KONE représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT INTIMÉES Mme Marie Thérèse Andrée Lucie Y... veuve Z...
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