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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
6308625b5d4f3fc56380b12a
23 août 2022
CHABAN [Localité 11] Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.D.C.
Pôle 6 - Chambre 10
6528dfb7aaebb88318fda76a
12 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d137
3 juin 2009
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2009 No 2009 / Rôle No 08 / 07441 MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS " MACSF " Jean-Jacques
6308625a5d4f3fc56380b126
immatriculée au RCS de [Localité 25] sous le numéro 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège CHABAN [Localité 16] Représentant : Me Marie françoise
66863d1db1dbbe3bae60048c
3 juillet 2024
SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE :
6253cd81bd3db21cbdd938c4
23 décembre 2016
001091 APPELANTE : Société d'Economie Mixte SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION (SIDR) 12 rue Félix Guyon, CS 71090 97404 SAINT-DENIS CEDEX (La Réunion) Représentant : Me Marie françoise
M. le Procureur de la République, le 19 Janvier 2005c/Madame X
6253c93cbd3db21cbdd87a9d
14 novembre 2005
Marianne Françoise Henriette Epouse Y... Née le 02 Février 1946 à VILLARD DE LANS, ISERE (038) Fille de X... Robert et de Z...
Pôle 6 - Chambre 4
5fda62be089a64ab99268ada
3 juillet 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 JUILLET 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 6 - Chambre 11
61631220615c943a65e04385
10 mars 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 10 Mars 2011 (n° 13 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05682 JMD
6253cb64bd3db21cbdd8d5e6
15 septembre 2010
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Sonia X... ...
6163bcb63dccc95e64c14332
16 avril 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 avril 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05477
Pôle 1 - Chambre 11
695e1a8a75782d5f060e0e81
6 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 (1 pages
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
LAM.
Pôle 5 - Chambre 2
616274057705f25f43643fea
29 novembre 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2013 (n° 277, 9 pages) Numéro d'inscription
65b4b28b7ef77d000880b6a3
26 janvier 2024
SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Marie Françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 13
1re chambre 1re section
6358ce0ac40aa805a7864def
25 octobre 2022
Ainsi ce dernier est capturé les yeux fixant un point hors champ, lorsqu'il vient d'allumer une cigarette.
1ere Chambre Section 1
69d7344fcdc6046d479a222f
8 avril 2026
Et l'article 2266 ajoute expressément que "ceux qui possèdent pour autrui ne prescrivent jamais, par quelque laps de temps que ce soit.
6253c8f6bd3db21cbdd86d50
29 avril 2004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.
Chambre 4 SB
65aa2470a34ad1000858195e
18 janvier 2024
MINUTE N° 24/46 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
6253c9cebd3db21cbdd8944a
2 août 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DEUX AOUT DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur Antoine Y... 20, place Occitane 31000 TOULOUSE
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