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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA04145_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B, représenté par Me Christophel, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2414090 du tribunal administratif de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e9e483154299c7318fb33a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
siège [Adresse 1] [Localité 3], Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 INTIMÉE Madame [O] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas LEMIERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f5
4 avril 2008
4 avril 2008
DE FONFAYE Notification aux parties par expéditions le : 04 / 04 / 2008 Me MAZET-Me LEMAISTRE Copie : 4. 4. 08 4. 4. 08 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6032722866fabea67a624352
31 janvier 2018
31 janvier 2018
18] Représentée et assistée par Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0738 SA GROUPE ROSSEL ET CIE [Adresse 19] [Adresse 20] Représentée et assistée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cf5
14 décembre 2001
14 décembre 2001
Veuve Z... et Monsieur Christophe X... à leur payer, à chacun, une somme de 10.000 francs par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; Les condamner aux entiers
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef61
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielle1ère ch. civile
67ecc5d2955548e0aba48fb4
1 avril 2025
1 avril 2025
Tribunal judiciaire de Dieppe du 16 novembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [N] [U] née le 31 mai 1967 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée et assistée par Me Jean-Christophe
Source officielleChambre de la Proximité
6520f6a3bb275d83183a3d88
5 octobre 2023
5 octobre 2023
EBROICIENNE DU VETEMENT INDIGO Immatriculée au RCS d'Evreux sous le n°683 650 303 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Christophe LEMAIRE de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau
Source officielle1ère ch. civile
64f02e66db41fad969879ba6
30 août 2023
30 août 2023
par Me Thomas DUGARD de la SELARL VD & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : Sa AU DÉ D'ARGENT RCS de Dieppe 542 750 278 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Christophe
Source officielleSociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa40
19 avril 2024
19 avril 2024
[E] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christophe SORY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle1ère ch. civile
6319879951eeae4f1309d370
7 septembre 2022
7 septembre 2022
LEMAIRE de la Scp LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de Dieppe substitué par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de Rouen Madame [M] [T] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 4] représentée et
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92230
2 avril 2015
2 avril 2015
né le 09 Septembre 1966 à ... 84510 CAUMONT SUR DURANCE Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Louis-Alain LEMAIRE
Source officielleChambre de la Proximité
62873352c1d4e9057d612f82
19 mai 2022
19 mai 2022
JUGE DE L'EXECUTION DE DIEPPE du 29 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Jean christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb38
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Charles De Gaulle 92575 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Christine HILLIG POUDEVIGNE de la SELARL MOISAND BOUTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0036, substitué par Me Sophie LEMAITRE
Source officielleChambre Sociale
69e9a874cdc6046d47375e1a
21 avril 2026
21 avril 2026
prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 27 mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00085 ENTRE Mme [T] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anicet LECATRE
Source officielle3e chambre
5fdca206de30fa060edf506d
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Jugement rendu le 03 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 14/05494 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd59
23 octobre 2012
23 octobre 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielleSociale D salle 2
6639c3ca9413110008238657
19 avril 2024
19 avril 2024
SOCIÉTÉ QUIETUDE SECURITE CONSEIL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Avril 2024 Tenue par Laure
Source officielleChambre 4-8
63465907c024d1adffef7451
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DBVB-V-B7F-BG7DJ CARSAT NORMANDIE C/ [B] [K] veuve [E] Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2022 à : - CARSAT NORMANDIE - Me Jean-Christophe
Source officielleChambre Sociale
63c109c3bf9fd47c90a13de8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 10 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [D] [M] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean christophe
Source officiellePage 3 sur 7