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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93521
22 septembre 2016
22 septembre 2016
comparante en personne CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01730_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de l'EARL Bonneau Laborde est rejetée.
Source officielleETRANGERS
650bdfadbeee0f8318b9771a
26 juillet 2023
26 juillet 2023
maintien au centre de rétention de : [U] [K] né le 01 Octobre 1974 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 14 h 46 par courriel, par Me Pauline LABRO
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945cb
28 mai 2019
28 mai 2019
placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
en personne, assistée de Me Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e4
10 septembre 2015
10 septembre 2015
de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant, ni représenté, Madame Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f9
10 septembre 2015
10 septembre 2015
libertés et de la détention du tribunal de grande instance de POITIERS a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Madame Elodie X...fait l'objet au Centre Hospitalier Henri Laborit
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92ce0
11 janvier 2016
11 janvier 2016
Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-29 du code de la santé publique, à Madame Vanessa X..., au directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit de POITIERS,
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac0
16 mars 2017
16 mars 2017
de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93efe
8 février 2018
8 février 2018
Ces éléments justifient : - la décision de prolongation d'hospitalisation complète du directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit en date du 11/11/2017 que M.
Source officielleAvis
CADA:20170581
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri Laborit
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94424
29 janvier 2019
29 janvier 2019
. : Me Isabelle LABORDE-GIRAUDO, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. M... K... Intimé Me Isabelle LABORDE-GIRAUDO [...]
Source officielleRétentions
63b91acbb63d827c909cac91
6 janvier 2023
6 janvier 2023
ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielleRétentions
62f34a3782b27805d4d3c0d3
9 août 2022
9 août 2022
ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielleRétentions
66274ef6c1c6ed00087b3d39
22 avril 2024
22 avril 2024
(INDE) de nationalité Indienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielleRétentions
65b20dabc4cf860008dff4f1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
alias [F] [D] né le 17 avril 2002 retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b9
22 avril 2016
22 avril 2016
placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT
Source officielleChambre Sociale
69e70979cdc6046d47fa45c4
17 avril 2026
17 avril 2026
conclusions susvisées, que la caisse primaire a soutenues à l'audience du 23 janvier 2026, l'intimée ayant été dispensée de comparaître, SUR CE, EXPOSE DU LITIGE Employée par la société Lacroix
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92674
10 août 2015
10 août 2015
RUFFEC Comparant assisté de Me Mehdi HAMDI, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit
Source officielleChambre sociale
67ef6af366129746fdd69c83
3 avril 2025
3 avril 2025
GEOPETROL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Maylis LABORDE, avocat au barreau de PAU et Maître Sabine ROTKOPF-KUNTZ, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [K] [
Source officiellePage 3 sur 34