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1 073 résultats pour « Lacombe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

67ef6c819a9834ffd825fb05

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 24/00159 APPELANTE S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marion LACOME

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LACOMBE, Timothée

SIREN 107686883Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

26/07/2026

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Dépôts des comptes

JACQUES LACOMBE ARCHITECTE

SIREN 908032816Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

22/07/2026

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Créations

Godeau, Claire, Lacombe

SIREN 941816548Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PHARMACIE FRANCOIS LACOMBE

SIREN 817811771Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

19/07/2026

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Créations

S.C. LACOMBE 2005

SIREN 107462053Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

19/07/2026

Voir →

CA

4e chambre 2e section

633e7078f8faf13e2e973f16

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

N° RG 20/03270 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6GT AFFAIRE : [C] [Z] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE BRETAGNE SISE [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA LACOMBE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02398_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La société Lacoste France exploite un magasin sous l'enseigne commerciale " Lacoste " situé 93-95 avenue des Champs Elysées à Paris, qui a fait l'objet de dégradations et de vols, le 16 mars 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2eb9ecdc6046d470d2477

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

542 820 352 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau de JURA Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillère de la mise en état, assistée de Léonie LACOMBE-LASNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891fc

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

LACOSTE CONSTRUCTIONS METALLIQUES S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6962262ecdc6046d47d4685d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Se présentant comme la secrétaire comptable de la société Ster, Mme [L] a passé, à compter de 2019, des commandes de matériels auprès de la société Lacoste et réceptionnait le matériel.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66863d09b1dbbe3bae600366

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

HESAVA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SARL LACEMI ABENET prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c7

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

né le 14 Août 1970 à ANGERS de nationalité française ... 34570 MURVIEL LES MONTPELLIER représenté par Me Hugo LACOMBE de la SELARL LACOMBE AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

Source officielle
CA

1ère Chambre

644a1297656d26d0f8b57f46

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Représentée et assistée de Maître BADENIER de la SELARL MAGELLAN AVOCATS, avocat au barreau de DAX APPELANTE ET : Monsieur [B] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître LACOMME

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2eb9bcdc6046d470d2421

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

n° 542 820 353 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau de JURA Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillère de la mise en état, assistée de Léonie LACOMBE-LASNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff3

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

d'un parfum présenté comme ressemblant à un parfum LANCOME " par exemple O " caractérise suffisamment une atteinte aux droits de la marque LANCOME ; que, sous cette réserve, il convient de confirmer la

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CA

Chambre Commerciale

616361d1c983b818eb76d318

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Le 14 septembre 2006, la société SUD EST PAPETERIE et Mme [C] épouse [O] ont cédé à la société LACOSTE la totalité des parts sociales de la société DROME PAPETERIE.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6358cd94c40aa805a7864bc0

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

VINCENT LACOSTE ET ASSOCIES a fait l'objet d'un contrôle comptable d'assiette portant sur les exercices 2011 à 2012.

Source officielle
CA

2ème chambre

6864bde7cf476b3ae02584eb

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

.- FORGET J.L, avocat postulant au barreau de TOULOUSEet par Me Thierry LACAMP, avocat plaidant au barreau de PARIS Monsieur [G] [W] Prise en sa qualité d'héritière sous bénéfice d'inventaire de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01561_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A, représenté par la société d'exercice libéral par actions simplifiée Lacombe avocats, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca5f86c7633dcd15b39b6

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

La Sci Age recherche la responsabilité décennale de la Société Lacoste Constructions Métalliques.

Source officielle
CA

8ème chambre

66c826125372bffe82563049

Appel

21 août 2024

21 août 2024

4] Représentant : Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bbacdc6046d47e36424

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210ddccdc6046d4709a006

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Greffier : Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2b8dcdc6046d47e3592b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle