loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : 11/08/2025 à : [E] [J] Me LANDAIS

Portalis DBV3-V-B7J-XEXI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [U] Me LANDAIS

2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : 11/08/025 à : [J] [O] Me Vanessa LANDAIS

La société Landiers Autosport n'a pas conclu sur la demande de radiation.

La cour relève que le courrier en date du 21 novembre 2019 adressé par la société Landiers Autosport au conseil de M.

° N° RG 23/06206 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCCY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [J] Me LANDAIS

G : 07 / 03416 ASSOCIATION MAPAD " LES LANDIERS " C / X...

], en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [1] Copie certifiée conforme délivrée le : 24/04/2026 à : - Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON - Me Yannick LE LANDAIS

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LANDAU Jean-Louis, né le 30 Mars 1943 à Casablanca (MAROC), fils de LANDAU Eric et de PERLA Malka, de nationalité française, situation familiale inconnue Demeurant .

Visée par une plainte pour contrefaçon déposée par la société Lamina Packaging pour avoir enfreint deux brevets en important et en commercialisant les étuis «'Landy VSOP 70/75 CL'» fournis par la société

à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 10 Avril 2025 Appelants : Monsieur [W] [X], représenté par Me Romain ROSSI LANDI

LANDAIS agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 1] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Hélène BRISSET, plaidant pour la SELARL PRAXES AVOCATS

La SAS Landi Distribution exploite, sous l'enseigne E. Leclerc, un ensemble commercial à Landivisiau, comprenant un hypermarché et une galerie commerciale.

Portalis DBV3-V-B7J-XEXT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [H] Me LANDAIS

LOUS LANDAIS assistée de Me Emmanuel MITARANGA, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE RADIATION N°336 Nous, Katia SZKLARZ, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Valerna

A, représenté par Me Landais, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2120290 du 20 octobre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté

magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [X] [C] Représentant : Me Yannick LE LANDAIS

Ce jugement a été notifié aux parties par lettre recommandée avec avis de réception, reçue de la Maison landaise des personnes handicapées le 21 décembre 2021.

Mairie de Landaul — Caractère communicable du plan de masse figurant dans un dossier de demande de permis de construire à un tiers.

AUTOMOBILES LANDAISES (ALSA) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure