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ARRÊT N° N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHH4 ID COUR D'APPEL DE NIMES 30 mai 2024 RG :23/00696 SELARL CABINET DU DOCTEUR [G] [P] C/ SASU DE LAGE LANDEN

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

6034a9850f222a958bbbdaeb

Appel

24 octobre 2016

toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine NELKEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R216, substituée par Me Marielle FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R216 SAS DE LAGE LANDEN

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03886_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de réexaminer

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01612_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 juillet 2021 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00083_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022 sous le n° 22BX00083, Mme E, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder

Source officielle

Premier Président

68106d2fcda51f39e7a87b22

Appel

28 avril 2025

Me Marine MELE-LANET confirme que son client se désiste.

Source officielle

1ère chambre

68709fcff0cfe7ae188fea70

Appel

10 juillet 2025

DE LAGE LANDEN LEASING S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [K] [R] C/ S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING S.E.L.A.R.L.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

64437bab823e6dd0f8bf8074

Appel

21 avril 2023

de la société DE LAGE LANDEN LEASING à l'encontre de la société REX ROTARY A titre subsidiaire, sur le mal fondé des demandes de la société DE LAGE LANDEN LEASING : ' Déclarer la société DE LAGE LANDEN

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00661_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 janvier 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de condamner l’État à lui verser la somme de 20 000 euros

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65ab719e36bfc00008d68c0a

Appel

17 janvier 2024

MONSIEUR [P] agissant en la personne de son Président en exercice domicilié au siège social en cette qualité [Adresse 3] assistée de Me Stanislas LAUDET de la SELARL STANISLAS LAUDET, avocat au barreau

Source officielle

Chambre 3-4

67820c6c0f5e5278a79738d2

Appel

10 janvier 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/11208 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3VC Ordonnance n° 2025/M5 SASU DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6610e5e074ef9f00086f646a

Appel

3 avril 2024

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Association IMEDI agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Stanislas LAUDET

Source officielle

Avis

CADA:20160857

Appel

31 mars 2016

enregistré à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plouescat à sa demande de copie de l'autorisation accordée à ERDF pour approvisionner un terrain situé à Landerne

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c2e

Appel

23 janvier 2008

.-33200 BORDEAUX CAUDERAN Appelant, cité le 6 septembre 2007 à personne, absent, représenté par maître LANDETE, avocat au barreau de BORDEAUX. II.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01645_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02962_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023 sous le n°23BX02962, Mme A épouse B, représentée par Me Landete, demande à la Cour : 1°) de l'admettre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02963_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

Source officielle

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b9b

Appel

28 novembre 2005

attendus justes et bien fondés auxquels il n'y a guère à ajouter que ceci : I- Sur la question des salaires différés : 1 ) il ne ressort d'aucun des éléments versés aux débats que Marguerite LAUDET

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01128_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

C E, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 avril

Source officielle

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 22 Février 2001c/Monsieur GORON X

6253c8b9bd3db21cbdd86150

Appel

22 mars 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général.

Source officielle

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