vente Affaire : [M] [F] épouse [V], [Q] [F] C/ [Z] [C], [E] [T] [ZV], [B] [I] [R] [K] [U] épouse [ZV], [D] [I] [H], [N] [J] [L], [S] [R] [W] [X] épouse [L], Association UDAF DES LANDES

Le Préfet des Landes, absent, n'a pas présenté d'observations écrites. Le ministère public, absent, n'a pas présenté d'observations écrites.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Landes à sa demande

Par une décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 modifiée par une décision n°2020-311 du 1er avril 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a lancé un appel à candidatures pour l'exploitation de

Ces informations lui sont communiquées dans une langue qu'il comprend.

L'acte devait être régularisé au plus tard le 15 juin 1999 par-devant Maître Lanoe, notaire.

l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de Mme [L] [H] [I] interprète en langue

L'accès à leur propriété s'effectue par une servitude de passage de 3,50 m de large créée par acte du 9 mars 1979 sur la longueur de la limite sud du fonds [...] .

de l'État a conclu à l'indemnisation à hauteur de la somme de 6.000 euros du préjudice moral, au rejet de celle présentée au titre du préjudice matériel faute de traduction des pièces présentées en langue

publiques à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants demandés auprès de la Direction départementale des finances publiques des Landes

l'absence de consultation pour information et avis du Comité Central d'entreprise et des comités d'entreprises de MHK, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée

La SAS EMANUEL LANG a interjeté appel de cette décision.

délais de paiement pour le solde restant dû ; - à titre subsidiaire, suspendre la procédure d'expulsion et lui octroyer les plus larges délais pour obtenir un relogement.

Ces informations lui sont communiquées dans une langue qu'il comprend.

C, une telle délégation n'est ni trop large ni imprécise.

, ********* Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 05 août 2023 par le préfet des Landes à l'encontre de M.

enregistré à son secrétariat le 03 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bussy-Saint-Georges à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public lancé

président de la Polynésie française à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres, dans le cadre de la consultation sur la mise en oeuvre de « la première phase du Plan Actions Rivières » lancée