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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e8
25 octobre 2007
25 octobre 2007
94132 FONTENAY S / BOIS CEDEX représentée par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, assistée de la SCP RAFFIN- RAFFIN- COURBE & GODARD, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Stéphane LAUNEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e29
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Président de Chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, Président de Chambre Monsieur Claude LAGUERRE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, la société Qualiconsult, représentée par Me Launey, s'associe à la demande de la société Atelier d'architectures Ferret.
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c693
3 octobre 2008
3 octobre 2008
ROUEN Notification aux parties par expéditions le : Me DUPARD : Me LAGEYRE : SCP VERBEQUE : CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2008 No - Pages APPELANT : Maître X..., mandataire
Source officielleChambre A - Commerciale
63465917c024d1adffef74a8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'EDUCATION NATIONALE (MGEN) prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thierry BOISNARD substitué par Me Pierre LAUGERY
Source officielleChambre A - Civile
642fb5d8cece1704f574742c
4 avril 2023
4 avril 2023
dossier 71210328 INTIMEE : S.A. [6] prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pierre LAUGERY
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fbe62f5393e2eb448ed
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Localité 7] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 5] Madame [T] [B] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1955 [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Thierry BOISNARD substitué par Me Pierre LAUGERY
Source officielleChambre A - Civile
6970dcdbcdc6046d471e33c0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SOCLOVA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas MARIEL, substituant Me Pierre LAUGERY de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a84d
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Président de Chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, Président de Chambre Monsieur Claude LAGUERRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449cdec71a6a83181c8cc7
2 novembre 2023
2 novembre 2023
APPELANTE : Madame [P] [G] née le 28 Juillet 1959 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée de Me Carol LAGEYRE, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle15e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2987
19 janvier 2023
19 janvier 2023
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : 19/000158 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charles SABBE Me Caroline LAUNEY
Source officielle1ère Chambre civile
64379d909477fe04f5cc636b
12 avril 2023
12 avril 2023
QUALICONSULT prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22/0770 assistée de Me Stéphane LAUNEY, avocat au
Source officielle1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628eaf
2 avril 2024
2 avril 2024
[G] aux entiers dépens de première instance et d'appel en ce compris les frais de garantie hypothécaire exposés auprès de l'étude MORAU LAGUERRE CAMY.
Source officielleChambre A - Commerciale
67908ed69b4b0b8d25008cdc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 13802053 substitué par Me Pierre LAUGERY
Source officielleChambre A - Commerciale
6809c9371f1ed98b447f436e
22 avril 2025
22 avril 2025
GUIOCHEAU THIERRY représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre LAUGERY, substituant Me Thierry BOISNARD de la SELARL
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21288_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Médiévale argentée, établissement public situé à Lauzerte (Tarn-et-Garonne), a sollicité le remboursement du crédit d'impôt pour la compétitivité
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21292_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Médiévale argentée, établissement public situé à Lauzerte (Tarn-et-Garonne), a sollicité le remboursement du crédit d'impôt pour la compétitivité
Source officielleRéférés et Recours
635237a68c924eadffcc4a1f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
au référé ayant pour avocat Me Anne-marie MENDIBOURE de la SCP MENDIBOURE-CAZALET-GUILLOT, avocat au barreau de BAYONNE PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la SARL Morau et Laguerre-Cerny
Source officielleRéférés et Recours
63c10995bf9fd47c90a13d22
12 janvier 2023
12 janvier 2023
exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 2] Défenderesse au référé non comparante, non représentée PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la SARL Morau Laguerre-Camy
Source officielle1ère Chambre
64b0e7e3c42a2105dbc59bd4
13 juillet 2023
13 juillet 2023
appartenant à ce dernier et pour lequel elle a effectué le 26 octobre 2020 un virement de son compte personnel vers le compte personnel de l'intimé, sous l'intitulé 'impôt propriétaire maison 13 routes de laugere
Source officiellePage 3 sur 7