domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurent

responsabilité limitée Euro Façades Salvan, à la société à responsabilité limitée Elev Architecture, à la société par actions simplifiée unipersonnelle EURL C &G, à la société à responsabilité limitée André Verdier

MJ [Y] ET ASSOCIES CONFIRMATION Grosse délivrée le 27 10 2023 à Me Jean-françois LAFFONT Me Florence VERZI Me Laurent MASCARAS

: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

LES OR GANISMES NUISIBLES DU DEPARTEMENT DU CANTAL FDGDON, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Laurent

D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Laurence

GRASSEreprésentées par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Courassistées de Me PARRACONE, avocat au barreau de GRASSEINTIME(E/S)SA NETWORK INTERIM126 B, avenue de la Californie06000 NICEMadame Laurence

KOESIO AURA TELECOM, venant aux droits de la société C'PRO INFORMATIQUE, venant aux droits de la société VEODIS SUD EST GROUPE C'PRO, immatriculée au RCS sous le n° 480.844.695, prise en la personne de

Le 16 mai 1988 le cabinet VERD Immobilier a succédé au cabinet [G].

né le 22 Décembre 1951 à HERNE (ALLEMAGNE) ... 07800 ST LAURENT DU PAPE représenté par la SCP M.

02707 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION D'EVREUX du 26 Avril 2022 APPELANTS : Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10] (27) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Laurent

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, substituant Me Bracq, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

des BOUCHES DU RHONE Représenté par Monsieur [G] [J] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Mai 2022 devant Madame Laurence

206 345 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Martine GUILLAUME de la SELARL ARMA CONSEIL, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 80 substitué par Me Elise LAURENT

DRYE - de BAILLIENCOURT - LE TARNEC - MAIGRET, avocat au barreau de SENLIS Monsieur [Y] [P] né le 11 Mai 1976 à Novokouibychevk (Russie) [Adresse 7] [Localité 15] Représenté par Me Edmond VERDIER

Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Verdier-Villet, représentant la commune de Daubeuf-la-Campagne.

Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Verdier-Villet, représentant la commune de Daubeuf-la-Campagne.

représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me Laurence BOULCH, avocat au barreau de CHERBOURG L'A.G.S-C.G.E.A.