Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Pascal X... ... ... 83600 FREJUS Représenté par Me Elisabeth LAVAUD

CDC GROUP Représentant : Me David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.R.L.

Sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Franck-olivier LACHAUD de la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 148 INTIMEE : La société LOCAM - LOCATION

B, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 avril 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre au maire d'Auribeau-sur-Siagne

WANSCHOOR-PIPET de la SCP WANSCHOOR-PIPET/LANNUZEL(+) CHATEAU, avocat au barreau de LORIENT APPELANT à Madame Marguerite-Marie Y... épouse X... ... 29200 BREST Représentée par Me Elisabeth LAVAUD

1956 à [Localité 29] [Adresse 9] [Localité 34] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Elisabeth LAVAUD

BUONOMANO, membre de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [N] [B] Représentée par Me Frédéric LAZAUD

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Mai 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Mai 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.

de 290.568.363 euros Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN APPELANT Madame [S] [C] [D] Représentant : Me Caroline LARDAUD-CLERC

Représentant : Me Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David LAURAND

. : N° RG 25/08190 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSVW joint aux dossiers RG 25/8132- N° Portalis DBVX-V-B7J-QSVU et RG 25/08191- N° Portalis DBVX-V-B7J-QSVY Madame [P] [L] Représentant : Me David LAURAND

de la SEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Monsieur [K] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Yves LACHAUD de la SEP LACHAUD MANDEVILLE

Marie-Françoise LANNAUD confirmait aux enquêteurs avoir déposé en 1984 une plainte qu'elle avait retirée, selon elle, à la suggestion des Services de Police, et précisait que Céline ne lui avait révélé

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE (BFM) C/ [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Frédéric LAZAUD Décision

Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en

LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, agissant par Me Martine DUPUIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453895 - Représentant : Me Caroline VARLET-ANGOVE de la SEP LACHAUD

de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 17 Février 2023, enregistrée sous le n° 20/01092 Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David LAURAND

B, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2013, ensemble la décision implicite de rejet née le 23 mars 2023

décédé le 30.11.2022 né le 12 Juillet 1927 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [H] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Emmanuel LAVAUD