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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fbe
8 février 2007
8 février 2007
représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard JAGOU, avocat au barreau d'AVRANCHES Maître D..., es-qualités de commissaire à l'exécution du plan
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02360_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D et à Mme C un permis d'aménager quatorze lots sur un terrain situé 26, rue Lepestre de Lézonnet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00389_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., représenté, par Me Lescarret, demande à la cour : - d’annuler ce jugement n°2404749 du tribunal administratif de Toulouse du 30 octobre 2024 ; - d’annuler l’arrêté préfectoral n°2024-31-1279
Source officielle1ère Chambre
616246d1af0a1de0eb1b6618
22 avril 2014
22 avril 2014
. **** APPELANTS : Madame [Q] [D] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Raymond-Jean LAURET de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9ee
31 juillet 2008
31 juillet 2008
de voiries privées du lotissement de la baie des citrons (chaussée, canalisations, éclairage), - que ce syndicat a intenté une action en référé expertise à l'encontre de l'entreprise de terrassement LECONTE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd64c40aa805a7864b0b
25 octobre 2022
25 octobre 2022
liquidation judiciaire de Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stanislas BINOT de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS Représentée par Me Alexandra LECAREUX
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03161_20260211
11 février 2026
11 février 2026
de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Paul à raison de la villa située au 25 rue Leconte
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c65e
9 septembre 2008
9 septembre 2008
DE NORMANDIE " LA MIE CALINE " 9 -11 Place du Marché 61200 ARGENTAN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP
Source officielle6e chambre
653b5a0d502b828318c4e7d0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
déférée à la cour : Décision rendue le 15 Mars 2022 par le Conseil de l'ordre des avocats de NANTERRE Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe NEVOUET Me Laurent LECANET
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93932
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Yasser X... ... 94400 VITRY SUR SEINE Représenté par Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET de la SELARL LECONTE
Source officielle3ème chambre
6710aa78be64d7e51024521a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
barreau de TOULOUSE Madame [T] [V], demeurant [Adresse 2] Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Dominica DE BELSUNCE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe LECONTE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04458_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021 sous le n° 21MA04458, la SAS Atos Intégration représentée par Me Lecanet demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1907887
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01946_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 du préfet de la Haute-Garonne et la décision implicite
Source officielle1ère Chambre
6162efbc8fe037d2cb4a05bc
3 juillet 2012
3 juillet 2012
] [M] [I] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] [Adresse 13] [Localité 4] Rep/assistant : SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocat postulant Rep/assistant : SCP CORNEN-LAURET-LECLET
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03219_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024 sous le n° 24TL03219, Mme E, représentée par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404525
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03220_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024 sous le n° 24TL03219, Mme E, représentée par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404525
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b20a0bc4cf860008dff362
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Novembre 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [R] [C] né le 22 Janvier 1974 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Alexandra LECAREUX
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb81
17 avril 2024
17 avril 2024
Suivant acte authentique du 16 février 2011, reçu par Me [L] [I], notaire associé de la Scp Halgand [I] Parquet Lecoeur Leconte à [Localité 7], M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00853_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2023 et le 20 octobre 2023, Mme A C B, représentée par Me Lescarret, demande à la cour, dans le dernier état de ses
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00417_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme A, représentée par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 3 sur 28