approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AD n° 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101 et 104 situées sur la commune d'Anthy-sur-Léman

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chens-sur-Léman à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chens-sur-Léman à sa demande

directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions de la commission communale des impôts directs (CCID) de la commune de Lézan

directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions de la commission communale des impôts directs (CCID) de la commune de Lézan

D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler le permis d’aménager n° PA07422521A0004 délivré le 4 mai 2022 par le maire de Rumilly à la société Cogedim Savoies Léman, ensemble la décision

CARADEC, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Maître [H] [D] [C], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société LEHMAN

3ème chambre Décision déférée - 04 Septembre 2025- Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] - 25/00104 APPELANT(E/S) Madame [L] [Q], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Caroline LEVAN

FORICHER - PAYS DE PROVENCE Représentant : Me Matthieu LEHMAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante à S.A.R.L.

75008 PARIS représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Hervé LEHMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 286, plaidant pour la SCP LEHMAN & Associés, avocat SYNDICAT DES PRODUCTEURS

classe en zone naturelle les parcelles cadastrées section A n°s 646 et 830, situées sur le territoire de la commune d'Excenevex, dans leur partie non située dans la bande de cent mètres de la rive du lac Léman

DBVM-V-B7F-K732 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAN

Ayant pour avocat plaidant Me ZAMBROWSKI Philippe, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur [G] [O] ès-qualités d'administrateur de la société EDITIONS MONTPARNASSE, représenté par Me Hervé LEHMAN

1995 à [Localité 2], de nationalité péruvienne demeurant : [Adresse 1] LIBRE, comparant, convoqué par le commissariat territorialement à l'adresse ci-dessus indiquée ; Assisté par Me Stanislas Lemann

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2024, la commune de Maxilly-sur-Léman, représentée par Me Merotto, conclut aux mêmes fins que précédemment, par les mêmes moyens.

LEAN PARTNERS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°95 *** Le vingt

ELECTRISE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Lexane HATREL de la SELARL AURELEX AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Représentée

Quant à l’avoir obtenu sur les factures de la société Wenzhou Lehang : 13.