APPELANTE SARL OPTIQUE GESTION CONSEIL 20, rue des Gardians 34970 LATTES Représentée par Me Yves LEPELTIER de la SELARL LEPELTIER YVES, (TOQUE 06), substitué par Me NARFEZ, avocat au barreau de GUADELOUPE

722 057 460 [Adresse 9] [Localité 20] Représentée par Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 Ayant pour avocat plaidant : Me Ghislain LEPOUTRE

Société LEPERE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Société SMABTP (SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS), assureur de la Société LEPERE

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

Leprêtre, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[R] [M], nommé en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL MJ Alpes représentée par Me Caroline Lepretre ' [Adresse 6], nommé en qualité de commissaire de justice la SELAS Actalliance commissaires

, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Pauline SIX, avocat au barreau de DIJON, DÉFENDEURS : Madame [L] [W] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LEPERT

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, la commune de Noyon, représentée par la SCP JF Lepretre, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de rejeter

APPELANTE Madame Corinne X... ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Yves LEPELTIER (Toque 6) substitué par Maître NARFEZ, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Rosine Z

2021 APPELANTE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE (CCPAVR) 2 place de Verdun 27500 PONT AUDEMER représentée et assistée par Me Vincent MESNILDREY de la Scp MESNILDREY LEPRETRE

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L10, ayant pour avocat plaidant Me Ghislain LEPOUTRE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024 et un mémoire de production enregistré le 1er février 2024, la commune de Hermes, représentée par la SCP Jean-François Leprêtre

2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2023F00285 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-RICHARD Me Frédérique LEPOUTRE

nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] Madame [L] [W] épouse [R] née le 08 Mars 1961 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] Représentés par Me Jean-françois LEPRETRE

Lepretre, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif d'Amiens. Vu les autres pièces du dossier.

plaidant : Maître Christian VIGNET Avocat au Barreau d'AUXERRE Membre de la SCP AVOCATS VIGNET ASSOCIES INTIMÉS Monsieur [P] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric LEPRETRE

Renvoi après cassation DEMANDERESSE : Société KARMEZ BELGIUM BVBA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] mais ayant domicile élu chez Maîtres LEPOUTRE

le : à : SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique LEPOUTRE