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68 résultats pour « Lionel FERLAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7f

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

ACHACHE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 38 bis, rue Fabert 75007 PARIS représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me CERRADA, avocat au barreau de

Source officielle

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CA

Chambre civile

63b6772ba853827c9026d0c7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B] de nationalité française née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Lionel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89633

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Martine X... ... 03410 DOMERAT Représentée et plaidant par Me Jean-Jacques Y... avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc38fe633183e2ee17c6d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

ENTRE : Mme [X] [N] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me PETIT, avocat supléant Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

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CA

Chambre Commerciale

64ae4aefa1775905dba3bb94

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Jean-François JULLIEN, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société ATTAC BETON immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND

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CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89632

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

W... 03410 DOMERAT Représenté et plaidant par Me Jean-Jacques PETITavocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, prise en la personne de son représentant

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CA

Cour d'Appel

6253cb7fbd3db21cbdd8da41

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

ailleurs à la Cour de fixer la part contributive de Jean-Pierre Y... à l'entretien et à l'éducation de Mathilde à la somme mensuelle indexée de 150 euros, de commettre Maître Franck C..., notaire à Linselles

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CA

1ère Chambre

616290d2e498f0b428bb8365

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

à la Cour assistée de Maître Fabien DELHAES, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [E] [Q] de nationalité espagnole [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP DUALE - LIGNEY

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CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89133

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

Franck Fernand Paul né le 21 Janvier 1972 à CALAIS (62) Fils de X... Paul et de Z... Madeleine De nationalité française, séparé Sans profession ...

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CA

Chambre Sociale

69fd71b9cdc6046d47026e24

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 11 juin 2025, Madame [P] [J] (avocat : Maître Frédérik DUPLESSIS du barreau de CLERMONT-FERRAND) a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND aux fins notamment de voir juger le licenciement

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CA

1ère Chambre

6163f88a52184c47dc90baec

Appel

30 décembre 2009

30 décembre 2009

] [Adresse 3] Maître [B] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] pris en sa qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY

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CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91ce8

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) comparant-représenté par Maître Nathalie CONTENT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : La SCA MICHELIN Place des Carmes Dechaux 63000 CLERMONT FERRAND

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162e8407dc295bdec6a577d

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

par le conseil de prud'hommes de EVRY Section encadrement RG n° 09/00223 APPELANTE Madame [K] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne LAURENT, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND

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Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd86

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

C/ Olivier Gaston Lucien Fernand Y..., Jean Z...

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CA

Chambre Sociale

6a2108e8cdc6046d4708d6ca

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le courrier de notification du licenciement est ainsi libellé : « Madame, Suite au prononcé de la liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 11 avril

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Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eda

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Fernand Es-qualité d'héritier de Mme Marie J..., demeurant... EN RETZ Partie civile, intimé, non comparant Représenté par son épouse J... Agnès J...

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Chambre Sociale

64a7b20c3bcaf505db696a0c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Damien LEYMONIS GREFFIER, lors de la mise à disposition : Monsieur Lionel

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1ère Chambre

69facca8cdc6046d47be974f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement contradictoire n° RG 25/02254 rendu le 3 mai 2024, le tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a rendu la décision suivante : '- déboute M.

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CA

Chambre Commerciale

64fc0abc78df6805e6bb207d

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Simon VICAT de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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CA

Chambre Sociale

686763a6a9510a2e90cf2628

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

barreau de POITIERS Représentée par Me Jérôme LANGLAIS, avocat plaidant, substitué par Me Anne-Sophie BRUSTEL, tous deux de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

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